Exclusion de la société civile de la composition de la future Céna : Vers une seconde lecture du code électoral #aCotonou

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Exclusion de la société civile de la composition de la future Céna : Vers une seconde lecture du code électoral

Publié le mardi 16 avril 2013 | Adjinakou

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Exclusion de la société civile de la composition de la future Céna : Vers une seconde lecture du code électoral

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Quelques jours après son adoption au parlement, le nouveau code électoral du Bénin suscite déjà des contestations. Les organisations de la société civile qui ont toujours fait partie de la Commission électorale nationale autonome(Céna) sont montées au créneau pour dénoncer leur exclusion du nouvel organe. La probabilité est forte pour que ce code puisse faire l'objet d'une seconde lecture vu le risque de non-conformité à la Constitution.

Dans notre parution No2202 du vendredi 12 avril, nous notifions dans ces mêmes colonnes que " les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle après l'adoption du code électoral au Bénin par les députés de la sixième législature ". On ne croyait pas si bien dire. Seulement une semaine après, des voix s'élèvent déjà pour dénoncer ce code électoral car les députés ont choisi de faire de l'exclusion. Ainsi, le week-end écoulé, les membres du Cadre national de concertation de la société civile ont donné de la voix pour fustiger leur non-représentativité dans la future Céna proposée par les députés. Pour Rigobert Chacha, ancien membre de la Céna qui a organisé l'élection présidentielle de 2011, de 2005 à 2013, la société civile a participé aux Céna ayant organisé les différentes élections dans notre pays. Cette réalité, dit-il, a été le fruit d'une longue lutte et d'un long plaidoyer des organisations de la société civile en vue d'inclure dans la Céna une personnalité neutre qui jouerait le rôle d'arbitre entre l'opposition et la mouvance présidentielle dont les intérêts sont souvent divergents. A toutes ces élections, elle a fait preuve de ses talents et de ses compétences si bien que la Cour constitutionnelle en a fait un principe à valeur constitutionnelle dans plusieurs de ses décisions. Face à tout cela, Rigobert Chacha se demande ce qui peut motiver l'exclusion de la société civile surtout lorsqu'on sait qu'elle a pris une part active dans le processus d'élaboration de la Lépi. De plus, il fait remarquer qu'en 2010, l'opposition majoritaire à l'Assemblée nationale avait exclu la société civile de la Céna. Mais, elle a été réhabilitée par la Cour constitutionnelle. Dès lors, cette décision qui a acquis l'autorité de la chose jugée conformément à l'article 124 de la Constitution ne saurait être remise en cause par l'Assemblée nationale.

La composition de la Céna en question

La nouvelle Céna telle que proposée par les députés et adoptée par l'Assemblée nationale est une Céna permanente qui aura un mandat d'une durée de sept(07) ans. Elle est composée de cinq(05) membres désignés à raison de 02 par la majorité parlementaire, 02 par la minorité parlementaire. Le cinquième membre de la Céna qualifié d'indépendant sera issu d'une liste de six(06) personnalités à raison de 03 personnalités proposées aussi bien par la majorité que par la minorité. C'est alors que la Commission des lois, saisie des deux listes, propose une liste de trois noms à partir de laquelle la plénière devra faire son choix définitif. Pendant ce temps, la société civile qui a toujours opté pour une Céna permanente est mise tout simplement à l'écart. L'organisation des élections n'étant plus la chose exclusive des partis politiques, elles constituent l'affaire de tous les citoyens, la société civile pense que le cinquième membre de la Céna devrait lui revenir de droit non seulement pour la transparence et la sincérité de ces échéances mais aussi parce que sa représentation au sein de la Céna est consacrée par une jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Se basant donc sur ce droit acquis, les organisations de la société civile demandent leur réintégration dans la Céna et ses démembrements au risque de voir la Cour constitutionnelle rejeter ce code pour non-conformité avec la Constitution. Dans le cas d'espèce, le Chef de l'Etat qui n'a pas encore promulgué ladite loi devrait solliciter une deuxième lecture du texte au parlement. Ce faisant, il répare une injustice. Auquel cas, la société civile va saisir la Cour constitutionnelle qui va déclarer le code électoral contraire à la Constitution pour violation de l'autorité de la chose jugée consacrée par l'article 124 de la Constitution.

Edgar Gnimavo

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