L’institution parlementaire procédera demain, vendredi 11 avril 2014, l’ouverture de sa première session ordinaire de l’année 2014. A l’ordre du jour, 49 points sont inscrits dont l’examen du rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec).
A quelques mois des élections municipales, communales et locales, les députés ouvrent la 1ère session ordinaire de 2014 à l’Assemblée nationale, vendredi 11 avril 2014. Outre le cérémonial qui va regrouper les présidents d’institutions, les membres du gouvernement, les corps diplomatiques accrédités, les rois et têtes couronnées et les députés en communion comme à l’accoutumée, la session se concentrera sur certains dossiers de gestion. C’est le cas du rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relativement à la gestion du FADEC. Un rapport qui touche la quasi-totalité des maires en service. C’est une bombe qui couve. Si les députés ouvrent cette boîte à pandore, elle éclaboussera et emportera beaucoup de maires dans des odeurs de mauvaise gestion.
Lire l’intégralité des 49 points inscrits à l’ordre du jour
1- Rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 ;
2- Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
3- Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République Bénin ;
4- Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique
5- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin
6- Projet de loi portant statut des magistrats de la cour suprême ;
7- Projet de loi portant code pénale en République du Bénin ;
8- Projet de loi travail d’intérêt général ;
9- Projet de loi portant loi cadre sur les pêches au Bénin ;
10- Projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite ;
11- Projet de loi portant code des douanes en République du Bénin ;
12- Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale ;
13- Projet de loi portant loi organique sur le conseil économique et social ;
14- Projet de loi portant statut général de la fonction publique en
République du Bénin ;
15- Projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ;
16- Projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2009 ;
17- Projet de loi portant révision de la constitution de la République du Bénin ;
18- Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littoral ;
19- Projet de loi modifiant la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoise ;
20- Projet de loi portant institution du régime d’assurance maladie universelle en République du Bénin ;
21- Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;
22- Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;
23- Proposition de loi identification de la personne physique en République du Bénin ;
24- Proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle, exportation, réexportation et importation de produits forestiers ;
25- Proposition de loi portant contrat de construction, d’exploitation et transfert d’infrastructure ;
26- Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets en plastique en République du Bénin ;
27- Proposition de loi portant code de l’aménagement et d’urbanisme en République du Bénin ;
28- Proposition de loi portant code de l’enfant en République du Bénin;
29- Proposition de loi portant programme agricole en République du Bénin ;
30- Proposition de loi portant réquisition de prestation des services
des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;
31- Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;
32- Proposition de loi portant modification de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 relative au code de sécurité sociale en République du Bénin;
33- Proposition de loi portant organisation et condition d’exercice en clientèle privée des professions médicales paramédicales en République du Bénin ;
34- Proposition de loi portant modification de l’article 581 du code de procédure pénale ;
35- Proposition de loi portant abrogation de la loi n°2013-07 du 04 juin 2013 ; fixation du terme des mandats des conseils communaux,municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 04 et 06 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 d’une liste électorale informatisée ad’ hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et de quartier de ville ;
36- Proposition d’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 56 et 57 ;
37- Proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
38- Proposition de loi portant révision de la loi organique de la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication ;
39- Proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin ;
40- Rapport de la commission des lois de l’administration et des droits de l’homme sur les modalités de désignations des membres de la CENA;
41- Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en oeuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF);
42- Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les coopératives d’Aménagement Rural (CAR) et dans les unions régionales des coopératives d’aménagement rural (URCAR) ;
43- Rapport de la commission spécial et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale gestion 2011 ;
44- Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion ;
45- Rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du fonds FADEC ;
46- Etude des pétitions ;
47- Questions au gouvernement ;
48- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
