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Le projet de loi portant révision de la Constitution de nouveau sur la table des députés
Publié le dimanche 13 avril 2014   |  Xinhua


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L` Assemblée Nationale


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Bénin - Le gouvernement béninois vient de réintroduire à l'Assemblée nationale le projet de loi portant révision de la Constitution de 1990 pour examen, a-t-on appris samedi de sources parlementaires à Cotonou.

Introduit pour une première fois en novembre 2009 au parlement pour examen, ce projet de loi n'a pas reçu l'onction de la majorité des Béninois, où les forces politiques de la mouvance présidentielle, de l'opposition et même la société civile ont mené pendant plusieurs mois des débats contradictoires sur l'opportunité ou non de la relecture des textes de cette loi fondamentale.

En septembre 2013, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté le même projet de loi réintroduit par le gouvernement. Pour le gouvernement, les raisons qui ont nécessité la démarche de la révision de la loi fondamentale restent toujours d'actualité et la révision vise à asseoir au Bénin l'Etat de droit et une démocratie renforcée sur des bases saines et solides pour un développement économique durable du Bénin.

Il s'agit notamment de la création et de la constitutionnalisation de la Cour des Comptes, la constitutionnalisation de la Commission Autonome Electorale Nationale, l'imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption engagées dans notre pays depuis avril 2006.

D'une manière générale, explique l'exécutif béninois, "la Constitution béninoise promulguée le 11 décembre 1990 a permis à notre pays de connaître plusieurs alternances et de surmonter des crises politiques majeures. L'autorité de l'Etat, la stabilité institutionnelle et la paix sociale ont été sauvegardées. Ces acquis ne doivent pas être remis en cause, ni même fragilisés. Ils peuvent être améliorés pour une République moderne dotée d'une démocratie participative".

Selon l'exécutif béninois, les orientations données par le chef de l'Etat à travers ce projet se résument notamment à préserver à tous points de vues les options fondamentales énoncées à la Conférence Nationale des forces vives de la Nation de février 1990 et considérées comme socles de la Constitution.

Il s'agit de l'Etat de droit, la démocratie libérale, la forme républicaine de l'Etat, le multipartisme intégral, la nature présidentielle du régime, la limitation du mandat du Président de la République, l'âge des candidats à l'élection du président de la République.

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