Le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 est reprogrammé à l’Assemblée Nationale. Mais comme si le gouvernement ne voudrait pas apaiser la tension, le défaut de l’avis de la Cour Suprême entache toujours le dossier et les députés finiront probablement par le rejeter à nouveau.
Le Président de la Cour Suprême l’a fait savoir haut et fort au cours de la présentation de vœux de nouvel an au chef de l’Etat. Aucune loi ne peut être introduite à l’Assemblée Nationale sans passer par l’avis de la Cour Suprême. En son temps, des constitutionnalistes avérés avaient précisé que ne tenait pas la route la décision de la Cour Constitutionnelle tendant à faire croire que le projet de loi portant révision de la Constitution ne nécessite pas l’avis de la Cour Suprême.
Pour éviter la tension entre les institutions, le gouvernement aurait pu retourner le texte à la Cour Suprême pour qu’elle remplisse ne serait-ce que la formalité de l’appréciation du contenu de la loi avant de demander aux députés de l’examiner. Mais cela n’a pas été le cas, selon les informations proches des deux institutions.
Il y a donc comme une situation de remise en cause des principes constitutionnels et les députés ne seront certainement pas prêts à concéder ce mépris des prérogatives dévolues à la Cour Suprême. Il faut donc craindre que cette décision de la Cour Constitutionnelle sur le dossier soit à nouveau ignorée par les députés à l’Assemblée nationale. Et pour ce motif, le projet de loi sera définitivement classé.
Même si des tractations continuent de se faire autour dudit projet de loi, ce n’est vraiment pas évident qu’une sortie heureuse soit accordée au gouvernement. Il faut tout de même attendre l’évolution du dossier. Mais l’on retient que l’avis de la Cour Suprême n’est toujours pas pris en compte dans ce dossier.
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