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La Nation N° 5971 du 18/4/2014

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Audit de la gestion des ressources du FADeC 2012 dans les communes : Corriger les erreurs pour améliorer l’utilisation des fonds
Publié le vendredi 18 avril 2014   |  La Nation




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Les maires des départements du Zou et des Collines ont pris part à Abomey hier jeudi 17 avril à un atelier de restitution départemental des résultats de l’audit de la gestion des ressources du Fonds d’appui au développement des Communes (FADeC). Une rencontre organisée par la Commission nationale des finances locales (CONAFIL) sous la présidence du ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire (MDGLAAT).


Par Valentin SOVIDE, AR/Zou-Collines

Pour permettre à l’administration décentralisée de faire efficacement face à certains besoins vitaux à la base, le gouvernement met chaque année à la disposition des 77 communes du Bénin des fonds appelés fonds FADeC. Ce mécanisme national de financement des actions de développement dans les communes s’inscrit dans le cadre du transfert des ressources au profit des communes. Ce fonds a été mis en place par Décret N°2008-276 du 19 mai 2008 et sa gestion est assurée par la Commission nationale des finances locales (CONAFIL). Et depuis 2008 l’Etat transfère aux communes ces ressources pour fonctionnement et investissement.L’atelier d’Abomey visait à partager avec les acteurs de la chaîne FADeC du Zou-Collines, les grands constats de l’audit de gestion 2012, d’échanger sur les stratégies et expériences de mise en œuvre des recommandations, puis de recueillir les observations, suggestions en vue d’une amélioration des éditions à venir. Une démarche qui devait permettre aux élus locaux ainsi qu’à leurs collaborateurs présents de savoir à quoi est destiné ce fonds et quelles sont les règles de son utilisation. Car, il n’est un secret pour personne que la gestion antérieure de ce fonds a souffert cruellement de la méconnaissance des textes, mettant ainsi des élus en marge de l’orthodoxie financière. A preuve, au cours des audits, les enquêteurs ont fait le constat de la non production à temps des données d’utilisation et de gestion du FADeC ainsi que la non-disponibilité parfois des pièces comptables, pour une raison ou pour une autre.
Du souci de la bonne gouvernance
L’Etat a un droit de regard sur la gestion de ces fonds et doit s’assurer qu'ils ont été utilisés à bon escient. Et c’est pour cela qu’à travers la CONAFIL, il met en place un certain nombre de dispositifs et de mécanismes, ainsi que des critères pour mieux encadrer leur utilisation.Au cours de cette rencontre, le secrétaire permanent de la CONAFIL, Victorin Djacoto, a salué l’intérêt manifesté par les maires pour cet atelier destiné à mieux comprendre son fonctionnement à partir des erreurs révélées par l’audit de la gestion 2012. C’est donc ce qui justifie l’organisation de cet atelier qui a regroupé aussi bien les inspecteurs Wilfried Gbaguidi et Fernand Kenzo, ainsi que les experts Marc Dokoui, Maurice Hountondji et Juergen Heinkellé. Victorin Djacoto sera appuyé par le préfet du Zou-Collines, Armand Nouatin et le représentant du ministre en charge de la Décentralisation (MDGLAAT), Ansèque Gomez Coami qui a notamment rappelé que le FADeC est piloté par la Commission nationale des finances locales (CONAFIL) qui est une structure paritaire élus locaux / Etat, dont le secrétariat permanent assure la gestion technique.C’est donc le souci du développement à la base qui guide la mise à disposition de ce fonds pour les communes qui exercent la maîtrise d’ouvrage communale dans la gestion des projets réalisés sur financement FADeC. En 2012, l’examen des projets financés sur ce fonds fait ressortir 20 projets inéligibles sur 255 projets engagés soit un taux d’indélébilité de 7,8%. Le montant total de ces projets inéligibles s’élève à 126 992 816 FCFA sur 3 340 507 592 FCFA au titre des projets engagés soit un taux de 3,8%.En ce qui concerne les élus locaux, ils reprochent au fonds FADeC de n’être disponible qu’en fin d’année, limitant ainsi leurs marges de manœuvre, c'est-à-dire rendant difficile sa consommation dans le délai prescrit. Aussi, les retards observés pour le déblocage de chaque tranche FADeC sont-ils importants et vont de 60 à 75 jours.Notons par ailleurs, que presque toutes les communes étaient présentes à cet atelier de restitution à Abomey.


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