Comme dans un film de science-fiction, l’émotion grandit au fil des lignes de la fameuse convention que l’Etat béninois a signée avec la Nocibé. Nous croyions avoir vu le pire avec l’exonération douanière totale accordée à la Nocibé lui permettant d’importer, comme il lui convient, sans le moindre dédouanement, le ciment fini emballé en sacs de 50kg et de le vendre au prix qui lui convient, au grand dam des autres opérateurs du secteur qui eux, sont soumis au dédouanement de tout. Mais c’est sans connaitre jusqu’où peut aller le cynisme du régime en place.
En effet, au titre des exonérations fiscales accordées à la Nocibé de Layousse en plus des exonérations douanières, il y a l’exonération au paiement de l’impôt sur le BIC pendant quinze (15) ans. Comme si cela ne suffisait pas, Yayi accorde à la Nocibé de ne pas reverser au trésor public, la Tva que collettent les cimentiers sur chaque sac de ciment vendu aux béninois.
Comme c’est connu de tout le monde, le ciment commercialisé au Bénin est soumis à la Tva que paient donc les béninois à leur Etat. C’est le cas de presque tous les produits de la grande distribution. Seuls quelques produits comme les engrais sont exemptés de cette taxe.
Quand c’est le cas, une loi spécifique comme la loi des finances le prescrit et l’exonération concerne le produit exempté, quel que soit l’opérateur commercial qui le vend. La Tva n’est ni un impôt, ni une taxe à la charge de l’opérateur commercial. Elle est une taxe que paient les citoyens sur ce qu’ils consomment au profit de leur Etat. Elle est collectée par l’opérateur commercial sur le produit vendu et reversé à l’Etat.
Quand la Tva fait l’objet d’une exonération, cette exonération concerne le produit, quel que soit son vendeur et ne peut concerner un opérateur particulier parmi tous les autres. Or, au chapitre des exonérations fiscales accordées à la Nocibé, celles-ci sont exonérées de la Tva sur tous les produits qu’elle commercialise sur une période de quinze (15) ans. Cette faveur inscrite discrètement et innocemment dans le libellé de l’article 4 point 4.4.2.2 de la convention Etat béninois-Nocibé, n’est rien d’autre que la spoliation du Bénin.
En réalité, la mise en application de cette faveur permet à la Nocibé de vendre son ciment fabriqué au Bénin ou importé de n’importe où, sans distinction de son prix HTT (hors toutes taxes) et de son prix TTC (toutes taxes comprise).
Il est ainsi permis à la Nocibé de vendre son ciment sur un marché où le prix de vente aux consommateurs est réputé TTC sans obligation pour la Nocibé de déclarer ses ventes et de reverser à l’Etat la Tva que paient ses clients à tous les coups.
Pendant ce temps, le ciment acheté par les Béninois auprès des autres cimentiers, quel que soit leur prix, fait l’objet de déclaration et de reversement de TVA ; et c’est là où le bât blesse ! Cette disposition de la convention est illégale, contraire aux règles nationales et internationales du commerce, crée une distorsion dans le secteur du ciment. Elle est préjudiciable à l’ordre public.
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