Visite de l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique dans le Borgou / Sécurisation juridique des affaires dans l’espace OHADA: La CCJA se rapproche des justiciables béninois #aCotonou

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Visite de l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique dans le Borgou / Sécurisation juridique des affaires dans l’espace OHADA: La CCJA se rapproche des justiciables béninois

Publié le vendredi 25 avril 2014 | La Nation

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Atelier sur la justice pénale transatlantique
Mardi 04 Février 2014, Bénin Marina Hôtel, Cotonou : Haut fonctionnaires et membres des gouvernements Béninois et Américain participent à la cérémonie d`ouverture du séminaire sur la justice pénale transatlantique principalement destiné à des pays de la CEDEAO. Photo : Son Excellence Michael Raynor, Ambassadeur des Etats-Unis près le Bénin

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La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) se familiarise avec ses justiciables béninois. Ceci à travers un atelier de sensibilisation sur ses attributions et ses compétences qu’elle a organisé hier et ses IVè audiences foraines publiques prévues à la Cour suprême à Porto-Novo ce jour afin de vider une vingtaine d’affaires inscrites à son rôle. Ces activités ont été lancées hier à Cotonou par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, en présence du ministre en charge de la Justice, Valentin Djénontin.

Une première au Bénin depuis l’avènement de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). L’institution communautaire décide de se rapprocher des justiciables béninois pour se faire connaître à travers la délocalisation de ses activités. Ce qui est inédit depuis la création de cette Cour instituée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 révisé le 17 octobre 2008 à Québec-Canada qui jouit de la personnalité juridique internationale de plein exercice et d’une personnalité juridique entre les pays qui en sont membres. Tout comme le président de la Commission nationale pour le droit OHADA au Bénin, Michelle Médégan, dans son mot de bienvenue, le président de la CCJA lors du lancement des activités hier, Marcel Sérékoïssé-Samba dira que la délocalisation des activités de cette Cour n’est pas une invention. Celle-ci est prévue par l’article 19 des règlements de procédure de l’institution. Lequel article dispose que «le siège de la CCJA est en Côte d’Ivoire. Mais toutefois la Cour peut, si elle le décide, se réunir dans un Etat partie qui ne peut en aucun cas s’impliquer financièrement». C’est donc en fondement de cette disposition que le président Marcel Sérékoïssé-Samba et les autres membres de l’institution communautaire ont pris la décision de se délocaliser au Bénin pendant deux jours. La première journée a consisté hier à l’organisation à Cotonou d’un atelier de sensibilisation des justiciables dont des acteurs juridiques et judiciaires, des hommes d’affaires, les chercheurs, les étudiants et autres citoyens sur les attributions et les compétences de cette juridiction supranationale. Et surtout sur les procédures contentieuse et consultative et celle arbitrale.
Sécurisation des affaires
Les différentes communications ont permis à l’assistance de toucher du doigt l’importance de cette juridiction pour la sécurisation des affaires dans les pays de l’espace OHADA. «La CCJA a besoin d’être connue et de se rapprocher de ses justiciables», a insisté le président Marcel Sérékoïssé-Samba montrant toute sa détermination à donner une plus grande visibilité aux actions de cette Cour et d’amoindrir les frais de procédure. Mieux en se mouvant en Afrique de l’Ouest, les membres de la Cour entendent rendre justice. Selon lui, le gros lot des recours pendant devant elle provient de l’Afrique occidentale. Il est donc normal que cette juridiction aille en premier vers ces justiciables pour lever des points d’ombres sur les missions de cette Cour. Lesquelles missions, à en croire Marcel Sérékoïssé-Samba, sont souvent mal perçues et diversement appréciées tant par les milieux d’affaires et les acteurs juridico-juridictionnels. Le président de la CCJA a précisé que son institution aura à connaître d’une vingtaine de dossiers dans le cadre de ses quatrièmes audiences foraines publiques qui se tiennent ce vendredi 25 avril dans l’enceinte de la Cour suprême à Porto-Novo. Ces affaires proviennent du Niger, du Burkina Faso et du Bénin, a-t-il souligné. Et au ministre en charge de la Justice, Valentin Djénontin de rappeler que la CCJA est née de la volonté politique des Etats membres à créer un cadre juridique et juridictionnel harmonisé pour booster le développement. Cette juridiction de par son triple rôle à savoir : organe consultatif, organe juridictionnel et organe d’arbitrage est un levain pour la promotion du Partenariat public-privé, a ajouté Valentin Djénontin qui salue l’expérience réussie que constitue la CCJA au service de la sécurisation des affaires dans l’espace OHADA. Une vision partagée par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, selon qui, sans une justice crédible, indépendante, transparente et crédible, il n’y a point de développement harmonieux. C’est en cela qu’il félicite le nouveau bureau de la CCJA pour l’initiative d’aller au contact des populations. «La CCJA est un édifice qui se doit d’être entretenu et connu par ceux à qui elle a été bâtie», a souligné Ousmane Batoko. A l’issue de la cérémonie, le président de la CCJA a offert des présents au président de la Cour suprême, à celui de la Cour constitutionnelle et celui de la Haute Cour de justice.

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