Oumarou El-Hadj Idi, Nigérian, cultivateur, 65 ans, a comparu hier jeudi 24 avril et rendu coupable de tentative de vol qualifié dans le 21e dossier inscrit au rôle de la première session 2014 de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Après avoir prononcé la disjonction de son cas de celui de deux autres co-accusés dans le même dossier mais absents à la barre, la cour l’a condamné au temps déjà passé en prison, soit 10 ans de réclusion criminelle et aux frais envers l’Etat.
Par Claude Urbain PLAGBETO
Retrouvé non loin d’une barricade érigée en pleine nuit sur la voie Kandi-Malanville, Oumarou El-Hadj Idi, de nationalité nigériane, âgé de 65 ans, est inculpé d’association de malfaiteurs puis de tentative de vol qualifié, infraction pour laquelle il a été envoyé devant la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou pour être jugé conformément à la loi.
Braquage manqué
Les faits remontent au dimanche 28 mars 2004. Un chauffeur du nom de Modeste Banda, roulant en direction de Malanville se rend compte qu’à hauteur de Bangou, arrondissement de Guéné, la route est barrée à l’aide de grosses pierres et de gros troncs d’arbres entreposés en pleine chaussée. Il était 23 heures environ. Le gendarme à bord du véhicule, qui assurait la sécurité du convoi, demanda au chauffeur de s’arrêter afin de voir ce qui se passe. C’est au cours de la battue engagée par le gendarme et d’autres passagers que le nommé Oumarou El-Hadj Idi aurait été appréhendé, couché à plat ventre et muni d’une hachette et d’une lampe torche.Interpellé, il aurait reconnu les faits à la brigade de gendarmerie de Malanville et cité les sieurs BelloYéro et Sita Yéro comme co-auteurs du braquage manqué. Mais il se serait rétracté devant le magistrat instructeur.La composition de la cour qui a connu hier du dossier est composée comme suit : président : Saturnin D. Afaton, assesseurs : Malick Nourou-Dine Bakary et Karimi L. Adéoti, jurés : Poulo Amadou Sambo, Sarè Tassou, Emmanuel Y. Ali Ouorou et Sophie C. Avaho - Codjia. Le greffe est tenu par Me François Nougbodohoué.
Les débats à l’audience
C’est un accusé hémiplégique à la démarche claudicante : le côté droit du corps paralysé, l’avant-bras gauche immobilisé et rattaché au cou par une corde, qui est apparu à l’audience. Ne pouvant pas tenir debout à la barre, c’est sur une chaise qu’Oumarou El-Hadj Idi a participé aux débats. Quant à ses co-accusés BelloYéro et Sita Yéro, ils jouissent depuis mai 2005 d’une liberté provisoire et ne se sont pas présentés. Ils auraient fui le village pour une destination inconnue en direction du Nigeria après leur libération, a témoigné leur père lors de l’enquête de moralité sur les accusés. Après avoir expliqué que les diligences ont été régulièrement faites pour toucher les deux individus mais en vain, le ministère public requiert que la cour, sans le concours des jurés, statue et disjoigne le cas d’Oumarou El-Hadj Idi de celui des absents afin d’en débattre séparément.
A la reprise de l’audience suite à une brève suspension, la cour a effectivement prononcé la disjonction en deux procédures de l’affaire et pris un arrêt de renvoi à une session ultérieure en ce qui concerne les accusés Bello et Sita.Dans le vif du sujet, l’accusé a donné du fil à retordre à la cour.
Tantôt il dit être coupable et qu’il reconnaît les faits mis à sa charge, tantôt il se dédit en niant toute implication dans l’affaire. « C’est le destin sinon j’ai rien fait pour me retrouver en prison depuis dix ans », laisse-t-il entendre. Il parle même d’autres choses. Certainement, l’accident vasculaire cérébral d’origine hypertensive aura eu raison partiellement d’une partie des facultés mentales de l’individu qui en a été victime lors de sa détention ! Plus loin, l’accusé dit avoir ramassé et déposé de « petites pierres » au bord de son champ dans un premier temps pour y éviter le débordement des véhicules ; dans un second temps, il dit se servir des pierres pour chasser les bêtes qui dérangent ses cultures.
Plus de deux heures et demie de débats et la pause à lui accordée n’ont pas permis de connaître toute la vérité sur cette affaire. Des zones d’ombre ont persisté et sont restées non élucidées.Il faut souligner également que l’accusé n’a pas reconnu les objets mis sous scellés : ni la hache ni la lampe-torche à lui présentées à l’audience. Les siennes seraient différentes, indique-t-il en évoquant des détails sur la taille et la forme.
10 ans de réclusion criminelle
Le ministère public représenté par Delphin Chibozo rappelle que la 21e affaire inscrite au rôle de la présente Cour d’assises amène au cœur d’une infraction non consommée, c’est-à-dire une tentative de crime. Mais les articles 2 et 383 alinéa 1er du Code pénal considèrent la tentative de vol qualifié comme le crime lui-même et les punissent de la même peine : travaux forcés à temps ou à perpétuité, précise-t-il. Il évoque les circonstances aggravantes telles l’exécution du crime intervenue dans la nuit, avec deux ou plusieurs personnes, sur la voie publique, etc.
L’avocat général fait un rapprochement avec le cas en l’occurrence pour noter que la scène s’est passée vers 23 heures donc dans la nuit, l’embuscade a été érigée en pleine voie publique. Mais au-delà, deux éléments majeurs doivent être réunis pour qu’on parle de tentative. Le premier, souligne Delphin Chibozo, c’est le commencement de l’exécution du crime et le second élément, c’est l’interruption de l’exécution du crime indépendamment de la volonté de l’auteur. Pour ce qui est de l’événement survenu ce dimanche 28 mars 2004 à hauteur de Bangou dans l’arrondissement de Guéné, ces deux éléments sont bel et bien réunis et les faits de tentative de vol qualifié sont constitués, conclut le ministère public. Il requiert qu’il plaise à la cour de déclarer Oumarou El-Hadj Idi coupable. Mais est-il accessible à la sanction pénale ? Se référant au rapport d’expertise psychiatrique ou médico-psychologique établi par le médecin Anselme Djidonou assermenté près la Cour d’appel de Parakou, et qui souligne que l’accusé serait en possession de toutes ses facultés mentales au moment des faits, le ministère public en déduit qu’il est accessible à la justice.
Il requiert que la Cour condamne Oumarou El-Hadj Idi à 10 ans de réclusion criminelle, soit le temps qu’il a déjà passé en prison et ce, compte tenu de son état grabataire, de son casier judiciaire encore vierge et de l’enquête de moralité qui lui est favorable.
La défense plaide le bénéfice du doute
Me Mamadou Samari Moussa dit ne pas être aussi convaincu de la culpabilité d’Oumarou El-Hadj Idi comme le démontre l’avocat général Delphin Chibozo, son camarade d’amphi à l’université, dont il a néanmoins salué publiquement la démonstration digne « d’une bonne assimilation de son cours de droit pénal ». Pour l’avocat de l’accusé, si son client avait déclaré à l’enquête préliminaire qu’il était coupable, c’est parce qu’il aurait été bastonné par les gendarmes. Et les déclarations à l’enquête préliminaire ne sont qu’à titre informatif, ajoute-t-il.
Le fait que l’accusé à la barre ait impliqué les deux frères Bello Yéro et Sita Yéro tient de sa volonté de se venger d’eux car l’un d’eux a voulu l’assommer d’un coup de coupe-coupe, avant que le gendarme ne le soustraie habilement du lynchage par la foule en furie. Les deux co-accusés n’étaient même pas dans le village mais plutôt à une fête, le jour de l’arrestation d’Oumarou El-Hadj Idi pour le présumé braquage manqué, fait observer la défense. Puisqu’il ne peut pas soulever seul les grosses pierres et les troncs d’arbres ayant servi dans l’embuscade, avec qui l’aurait-il fait, demande Me Samari Moussa ? « Je pense que ce monsieur peut ne pas avoir participé à ce coup dont on l’accuse », opine le conseil de la défense. En fait, son client n’a eu que la malchance de se retrouver au mauvais endroit au mauvais moment, soutient-il. « Si la preuve nous avait été donnée qu’il était pris dans son champ, j’aurais plaidé l’acquittement pur et simple de mon client mais en l’état, je plaide l’acquittement au bénéfice du doute », demande la défense au principal. Au subsidiaire, si les membres de la cour sont convaincus qu’il est coupable, l’avocat plaide qu’Oumarou El-Hadj Idi soit condamné à un temps inférieur à ce qu’il a déjà passé en détention provisoire.Le verdict de la cour n’a pas tardé à tomber.
C’est sans doute la délibération la plus rapide de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou depuis le début de cette première session 2014. En fait, au bout de 15 minutes, l’ensemble des juges professionnels et des jurés est revenu du délibéré pour déclarer Oumarou El-Hadj Idi coupable de tentative de vol qualifié, le condamne à 10 ans de réclusion criminelle, met les frais de justice à sa charge et ordonne la destruction des objets mis sous scellés.Ayant déjà passé au total 10 ans et 20 jours en prison, l’accusé retourne à la maison pour se soigner et se réinsérer dans la société aux côtés de ses sept enfants.
