Lancement de la phase pilote du statut de l’entreprenariat au Bénin: Inciter les entreprises à migrer de l’informel vers le formel #aCotonou

Économie

Lancement de la phase pilote du statut de l’entreprenariat au Bénin: Inciter les entreprises à migrer de l’informel vers le formel

Publié le mercredi 30 avril 2014 | La Nation

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Antonin Dossou, Ministre chargé de l’évaluation des politiques publiques et des programmes de dénationalisation.

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- 24/4/2014

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Activités économiques

Le ministre de l’Evaluation des Politiques publiques et des Programmes de Dénationalisation, Antonin Dossou, a procédé hier à Cotonou, au lancement de la phase pilote du statut de l’entreprenariat au Bénin.

Il s’agit d’une réforme visant à faciliter la migration des entreprises en activité dans le secteur informel vers le secteur formel. La cérémonie a connu la participation du représentant résident de la Banque mondiale au Bénin, Olivier Fremont.

Une nouvelle ère est en train de s’ouvrir aux entreprises du secteur informel. Elles pourront bientôt facilement changer leur statut pour entrer dans le secteur formel. Le gouvernement entend leur accorder des mesures incitatives pour faciliter cette migration conformément aux dispositions de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Mais pour l’instant le projet est à la phase d’expérimentation. Il prend en compte quelques micro-entreprises ciblées à Cotonou. C’est du moins ce qui se dégage du lancement hier de la phase pilote du statut de l’entreprenariat au Bénin.

Le secteur informel, une menace
pour l’économie nationale

En effet, plus qu’une réglementation des affaires, le droit OHADA est devenu un véritable instrument économique des Etats. Conscient de ce fait, le gouvernement a décidé d’apporter sa contribution avec le concours des partenaires techniques et financiers, à la révision des Actes en vue de les rendre plus souples et plus attrayants pour les affaires. C’est dans ce cadre que l’Acte uniforme révisé portant sur le droit général a été adopté à Lomé au Togo le 15 décembre 2010.

Lequel Acte révisé introduit depuis son entrée en vigueur le 15 mai 2011, le statut de l’entreprenant, a souligné Antonin Dossou qui trouve que la mise en place de cette réforme répond à une priorité nationale. Car, à l’en croire, 93 à 95% de la population active opère dans le secteur informel et en grande majorité sous la forme de petites entreprises individuelles.

C’est donc à juste titre que le gouvernement avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale à travers le projet de compétitivité intégré (PCCI) et de la CNUCED, s’est engagé à définir diverses incitations à la formalisation et à déterminer l’effet desdites incitations dans la mise en œuvre du statut de l’entreprenant au cours de la phase pilote. Celle-ci consistera à analyser l’impact que les différentes mesures incitatives auront sur le taux de formalisation, la performance des entreprises, le paiement des impôts et l’accès au crédit, a précisé Antonin Dossou.

2400 micro-entreprises de Cotonou regroupées en trois catégories sont ciblées pour cette phase pilote.

Les résultats des incitations de ces dernières seront croisés avec ceux d’un groupe témoin composé de 1200 entreprises informelles à qui il ne sera proposé aucune forme d’incitation, détaille le ministre en charge de l’Evaluation et des Politiques publiques.

Si les résultats de cette phase pilote sont concluants, le gouvernement pourrait proposer les incitations les plus efficaces sous forme de statut juridique de l’entreprenariat, applicable à toutes les entreprises du secteur informel au Bénin qui en feraient la demande.

«L’enjeu est aussi sous-régional, voire régional : un succès au Bénin permettrait à l’Union économique et monétaire ouest africaine et à l’OHADA de répliquer et de diffuser l’expérience ainsi acquise, plus facilement dans les autres pays, avec l’appui des partenaires techniques et financiers», a souligné Antonin Dossou avant d’insister sur l’urgence d’assurer la migration des entreprises du secteur informel vers le secteur formel, gage du décollage économique du Bénin.

Le représentant résident de la Banque mondiale au Bénin, Olivier Fremont, a rassuré de la détermination de son groupe à poursuivre son appui technique et financier pour une mise en œuvre concluante du projet. Ce qui, selon lui, permettra d’inverser la tendance au Bénin où 98,5% des entreprises béninoises exercent dans l’informel.

Le représentant résident de la Banque mondiale a salué la prise des mesures incitatives pour surtout alléger la charge fiscale aux entreprises afin de faciliter leur migration vers le secteur formel.

Une innovation pour laquelle le directeur général des Réformes structurelles du ministre en charge de l’Evaluation publique, Abdoulaye Gounou, sollicite l’implication à fond de tous les acteurs pour l’atteinte des objectifs du projet.

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