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Selon les avocats de Yayi suite à la décision rendue par la Cour suprême vendredi: « L’annulation des deux arrêts était prévisible »
Publié le lundi 5 mai 2014   |  L`événement Précis




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Les avocats de Boni Yayi affirment avoir prédit la décision rendue vendredi dernier par la Cour suprême dans les dossiers de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat contre le chef de l’Etat. Face aux hommes des médias hier à Azalaï Hôtel de la Plage de Cotonou,Me Sadikou Alao, président du collectif était visiblement heureux aux côtés de ses confrères.«Cela veut dire, concrètement, que toutes les parties et toutes les personnes qui étaient accusées dans l’ordonnance du juge d’instruction se retrouvent à nouveau accusées devant la chambre d’accusation nouvelle qui sera autrement constituée et qui devra reprendre la procédure en ce qui concerne lesdites décisions », a-t-il indiqué. La décision ainsi rendue vendredi dernier par la chambre judiciaire de la Cour suprême semble remettre tous les compteurs à zéro.

Les avocats de Yayi n’espéraient pas mieux et avaient, dans leur argumentaire, plusieurs moyens, au-delà de celui brandi par la haute institution judiciaire, à savoir que les deux arrêts alors rendus par le juge d’instruction n’avaient pas tenu compte du nouveau code de procédure pénale déjà en vigueur à l’époque. Conséquence, les dossiers doivent retourner devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou, dans l’état où ils étaient avant les deux arrêts de non-lieu.

Le 17 mai 2013, en effet,deux ordonnances avaient été rendues par le juge d’instruction qui, alors, avait la charge d’instruire les dossiers de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat. Suite à cela, le ministère public représenté par le procureur de la république avait interjeté appel.Boni Yayi, victime dans ce dossier, à travers ses avocats, en a également fait de même. Des débats ont eu lieu devant la chambre d’accusation.

Et c’est ainsi que, le 1er juin 2013, deux arrêts de non-lieu ont été rendus. Il faut rappeler que lesdits arrêts avaient infirmé partiellement les ordonnances rendues par le juge d’instruction, infirmations partielles qui tiennent à ce que la chambre d’accusation a estimé que les cas Patrice Talon et Olivier Boko devraient être disjoints des autres cas.« La chambre judiciaire de la Cour suprême est le juge de contrôle de la loi qui veille à ce que les juridictions dont les décisions sont déférées devant elles ne puissent pas enfreindre aux normes légales qui sont en vigueur », a souligné hier Me Rafiou Paraiso. « Les personnes qui sont poursuivies et qui sont en détention y seront alors maintenues, leurs mandats de dépôt gardent leur plein effet. Les mandats d’arrêt qui ont été également émis à l’encontre de Patrice Talon et Boko Olivier sont aussi en vigueur et continuent de faire leurs effets », a-t-il aussi précisé.

Christian TCHANOU4

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