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Le Matinal N° 4342 du 2/5/2014

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Surprenante décision de la Cour suprême dans les affaires d’empoisonnement et coup d’Etat : l’instrumentalisation de la justice par Yayi Boni
Publié le lundi 5 mai 2014   |  Le Matinal


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© Autre presse par DR
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La Cour suprême vient de relancer le débat au sujet des affaires dites tentative d’empoisonnement et coup d’Etat contre le chef de l’Etat Yayi Boni. Mais la décision rendue par la Chambre judiciaire de cette institution, renvoyant les non-lieux statués par la Cour d’appel et le juge d’instruction, met à nu ce qu’il convient d’appeler l’instrumentalisation de la justice par le Pouvoir de Yayi Boni.


Dans de nombreuses affaires pendant devant les tribunaux où le chef de l’Etat est partie civile, l’indépendance de la justice est toujours mise à rude épreuve. La décision de cassation rendue par la Chambre judiciaire de la Cour suprême dans les affaires de tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat contre le chef de l’Etat constitue l’illustration parfaite de la domestication du pouvoir judiciaire orchestrée régulièrement par l’Exécutif.

En effet, c’est sans doute la première fois depuis que ces dossiers défrayent la chronique qu’une telle décision s’invite dans le débat en rejetant celles rendues par le juge d’instruction et la Cour d’appel. Dans la conduite de ces dossiers douteux jugés douteux non seulement par l’opinion publique mais aussi par le très crédible Clergé catholique, le but visé par le Pouvoir en place était d’utiliser l’appareil judiciaire pour réussir le complot.

Mais face aux différentes manœuvres orchestrées, la justice béninoise a montré jusque-là son historique devoir de s’affirmer, de prouver son indépendance au lieu de s’affaisser devant l’Exécutif et son chef qui n’ont aucun sens de la séparation des pouvoirs et plus que quiconque enclins à mettre la magistrature au pas.

Mais étant donné que le but était inatteignable, et la méthode peu efficace en raison de la vigilance et du devoir de conscience des magistrats, les intentions du président de la République n’avaient rien donné jusque-là.

Sauf que les personnes détenues dans ces affaires sont toujours arbitrairement maintenues dans les prisons. Ce qui va se prolonger avec cette décision de la Chambre judiciaire qui a été accueillie comme un véritable coup de massue pour la jeune démocratie et l’Etat de droit, qu’est le Bénin.

Un espoir……

Pourtant, beaucoup ont pensé un moment qu’avec la justice, il y a toujours un espoir de voir toutes manœuvres assassines et malveillantes du Pouvoir dans ces dossiers se transformer en cauchemar et en de véritables revers pour lui.

Cet espoir serait-il en train de voler en éclats, étant donné que depuis la décision de cassation, le chef de l’Etat semble rebondir dans des affaires où il a mordu la poussière se retrouvant au creux de la vague ?

C’est une occasion de rattrapage qui lui a été offerte, a commenté Me Joseph Djogbénou, avocat du principal accusé dans ces affaires. Et du coup, Yayi Boni et tout le Palais de la présidence qui avaient perdu la langue et qui ont tremblé devant le juge d’instruction Angelo Houssou et la Cour d’Appel reprennent du poil de la bête. « Mon sentiment est que, le droit a triomphé.

C’est la victoire du droit », a déclaré Me Gilbert Atindéhou, avocat de la partie civile. Et si l’on s’interrogeait davantage sur les conditions dans lesquelles cette ordonnance a été rendue, on relèvera quelques faits qui justifient notre position.

C’est l’une des rares fois qu’une audience à la Cour suprême s’est déroulée avec une forte présence des forces de l’ordre, armées jusqu’aux dents. C’est un fait sans précédent, qui démontre à suffisance que ces forces de sécurité déployées sur les lieux est une manœuvre de l’Exécutif. Cela démontre aussi que le chef de l’Etat était dans les secrets de la délibération.

Yayi Boni savait que la Chambre judiciaire à travers cette ordonnance lui apportera une bouffée d’oxygène, tellement il était anémié par une succession de revers, de Paris à Cotonou, à travers les décisions rendues par les différentes juridictions dans le cadre de ces dossiers.

Sinon, comment comprendre qu’on veille renforcer la sécurité sur les lieux si cette décision devrait tourner à l’avantage de Patrice Talon ? Comment comprendre que les magistrats et particulièrement le président de séance aient accepté une telle présence si ce n’était pas conclu avant le procès ?

La défense étonnée par ce déploiement, a demandé le retrait de ce dispositif. Il s’agit d’ailleurs pour elle, d’une condition sine qua non pour le déroulement du procès. En fin de compte le dispositif a été allégé. Pour le président de séance, c’est pour des raisons de sécurité. Mais au regard des méthodes propres à ce régime, il s’agit plutôt d’un signe qui ne trompe pas et qui n’échappe pas à notre vigilance.

C’est la preuve de l’instrumentalisation de la justice. Quoi qu’on dira, cette ordonnance de la Chambre judiciaire met à mal l’indépendance et l’avancée de la justice béninoise. Au-delà, c’est qu’elle souffre de conviction, contrairement aux non-lieux et à la décision de la Chambre de l’instruction du Tribunal de Paris.

Fn

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