Affaire empoisonnement et tentative de coup d’Etat : la Cour suprême casse et annule les « non-lieux » #aCotonou

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Affaire empoisonnement et tentative de coup d’Etat : la Cour suprême casse et annule les « non-lieux »

Publié le lundi 5 mai 2014 | Le Matinal

© AFP par SEYLLOU
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Les juges de la chambre judiciaire de la cour suprême ont cassé vendredi 2 mai 2014, les arrêts de la Cour d’appel de Cotonou, dans le cadre des affaires dites Tentative d’empoisonnement et de coup d’Etat. L’affaire est renvoyée à la chambre d’accusation de la même Cour devant des membres autrement constitués pour un nouvel examen. Mais avant, le suspens a duré toute la soirée du vendredi.

En rendant son verdict dans l’affaire dite Empoisonnement qui oppose Boni Yayi à l’ancien ministre Moudjaïdou Soumanou, à son médecin soignant Ibrahim Mama Cissé, à sa nièce Zoubérath Kora, et bien d’autres accusés de complicité dont l’homme d’affaires Patrice Talon, les juges de la chambre judiciaire de la cour suprême ont relevé des questions de forme au regard de la loi nouvelle portant Code de procédure pénale au Bénin promulguée depuis le 29 mai 2013.

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou ayant utilisé les dispositions de l’ancien Code de procédure pénale pour rendre l’arrêt 108/ 13 du 1er juillet 2013, alors abrogées. S’agissant de l’affaire dite Atteinte à la sureté de l’Etat, ce sont les dispositions de l’ancien code de procédure pénale qui ont été aussi visées pour rendre l’arrêt 107/ 13 du 1er juillet 2013.

Là aussi, les membres de la Chambre judiciaire de la Cour suprême estiment qu’il y a violation de la loi par défaut d’application de la nouvelle loi portant Code de procédure pénale au Bénin promulguée depuis le 29 mai 2013.

Talon-Yayi à nouveau face-à-face

A la lecture des mémoires produits aussi bien par le Parquet de Cotonou et les parties demanderesse et défenderesse, le ministère public a soutenu la recevabilité des recours. L’argumentaire du conseil de la partie civile pour casser les arrêts sans renvoi n’a pas prospéré.

C’est alors que la sanction d’irrégularité de forme va intervenir après une longue suspension de près de quatre heures. La décision de la Cour casse et annule les non-lieux sur ces deux dossiers rendus, le 1er juillet 2013.

Selon les termes juridiques utilisés, la décision remet la cause et les parties aux mêmes étapes où elles étaient avant lesdits arrêts par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou. En conséquence, les appels interjetés et les mandats de dépôts décernés doivent faire ressortir leur plein et entier effet.

Un verdict sous surveillance militaire

Dans la salle d’audience, on pouvait remarquer la présence d’hommes en uniformes. La peur avait gagné plus d’un. C’est finalement à l’arrivée des membres de la chambre judiciaire de la Cour suprême que maître Djogbénou a demandé le retrait de ces derniers.

Une suspension de près d’une trentaine de minutes a débouché sur le retrait de ces derniers. Par contre, des hommes en uniformes possédant des armes légères ont été autorisés à rester dans la salle. Le procureur général de la Cour a expliqué que c’est pour des raisons de sécurité.

Thobias G. Rufino
(Br Ouémé/Plateau)

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