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La nouveau code pénal en étude au sein de la commission des lois
Publié le mardi 6 mai 2014   |  24 heures au Bénin


Le
© Autre presse par DR
Le siège de l`Assemblée nationale à Porto-Novo (Bénin)


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Les députés membres de la commission des lois et le groupe d’experts impliqués dans les réformes juridiques au Bénin ont tenu une séance de travail hier au siège de l’institution parlementaire à Porto-Novo sur l’examen du code pénal.

Les travaux de la journée d’hier ont permis à ces derniers de s’entendre sur la méthodologie de travail au sujet du document juridique soumis ) leur appréciation.

Après avoir adopté l’architecture de la loi en question, les députés ont mené des discussions d’ordre général sur la qualité du travail et ont pris date pour les jours à venir afin d’aborder les questions de fonds.

Les travaux en commission au sujet de ce nouveau code dureront environ un mois si les législateurs et le groupe des techniciens s’accordent sur l’examen d’une centaine d’articles par jour.

Ainsi, l’après l’adoption du nouveau code de procedure pénale déjà en vigueur, le Bénin veut maintenat se doter d’un nouveau code pénal 1200 articles.

Il importe de rappeler du notre arsenal judiciaire est financée par l’Union Européenne.


N.A

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