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La révision de la loi organique sur la HAAC objet de discorde entre l’exécutif et le législatif
Publié le mercredi 7 mai 2014   |  24 heures au Bénin




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Le président de la République Thomas Boni Yayi a adressé une lettre au professeur Mathurin Nago lui demandant de déclarer irrecevable la proposition de loi organique sur la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication introduite au secrétariat de l’institution parlementaire pour examen par le député Epiphane Quenum.

Ceci en se fondant sur les dispositions de l’article 74.8 du règlement intérieur du Parlement et 107 de la constitution béninoise du 11 décembre 1990.Une démarche diversement appréciée par les députés, qui dénoncent en majorité l’immixtion de l’exécutif dans les affaires du législatif en compromettant ainsi le principe d’indépendance des institutions de la République.


Une polémique est née depuis hier au siège de l’institution parlementaire à Porto-Novo. Elle porte sur la démarche du chef de
l’Etat Boni Yayi au sujet de sa lettre demandant au président Mathurin Nago de l’Assemblée nationale, le retrait de la loi organique

sur la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication proposée
par le député Epiphane Quenum.
Une nouvelle situation dont l’annonce a été faite le lundi dernier aux députés membres de la conférence des présidents dans un contexte où ladite proposition de loi avait fait l’objet d’une affectation à la commission des lois pour examen.

Le chef l’Etat en agissant ainsi, s’est appuyé sur le contenu de l’article 74.8 du règlement intérieur, lequel article traite du délai règlementaire de 48 heures concernant la transmission des résolutions
et propositions de loi du Parlement au gouvernement. Une induffisance exploitée par le premier magistrat pour faire échec à la pertinente tentative réforme parlementaire en vue.

Dans la même vision, l’article 107 de la constitution a été aussi évoquée dans la lettre envoyée au Parlement dans le souci de démonter que l’auteur de la proposition de loi, n’a pas tenu compte de l’augmentation des ressources dans la mesure où le nombre de conseillers dans la nouvelle loi passe de 9 à 11.

Deux pseudos irrégularités qui poussent le président de la République à indiquer au Parlement en ses lieux et places la conduite à tenir. Une manière de fonctionner qui a fâché plus d’un des députés de la sixième législature.


La loi querellée avait même été appelée et le gouvernement invité pour participer aux travaux en commission a suggéré un report à en croire à une source proche de l’Assemblée nationale. L’acte posé par Yayi Boni est à juste titre et d’inscrit dans une stratégie politique.


Une position partagée par une frange non moins négligeable de députés, qui estiment que l’avènement d’une nouvelle organique sur HAAC s’impose pour corriger un certains nombres de tares à savoir la portion congrue réservée aux professionnels de la presse, la politisation à outrance de l’institution et l’encadrement de ses missions qui de la manière où elles s’exercent actuellement, constituent une menace pour le renforcement de la démocratie.
Dans tous les cas, la guéguerre vient de commencer et réserve assez de surprise.


Nicaise AZOMAHOU

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