Les députés adoptent à l’unanimité de la loi relative aux communications électroniques et à la poste #aCotonou

Politique

Les députés adoptent à l’unanimité de la loi relative aux communications électroniques et à la poste

Publié le mercredi 14 mai 2014 | 24 heures au Bénin

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Les députés réunis en séance plénière hier au siège de l’institution à Porto-Novo, ont adopté à l’unanimité le projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. Le rapport présenté par la commission du plan, de l’équipement et de la production a suscité des débats axés sur la pertinence des options prises.

Les députés ont voulu savoir si l’avènement de ladite loi ne serait pas source de conflit entre les organes nouvellement crées et la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication sans oublier certaines structures administratives notamment l’organe en charge de la protection des données à caractère personnel.

Le ministre de la Communication, Komi Koutché a indiqué que la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) n’a rien à avoir avec cette loi car il s’agit des communications électroniques et de la poste et non de la communication médiatique. En ce qui concerne le vol des câbles, le ministre rassure que cette loi vient en renfort aux actions des services en charge d’organiser la surveillance et la répression.

La loi votée compte 239 articles répartis en trois livres subdivisés en chapitre et en section à travers 19 titres. Elle vise la mise en place d’un cadre juridique adapté et conforme aux exigences régissant les principes fondamentaux des télécommunications et les directives de l’Uemoa sans occulter les Actes additionnels de la Cedeao.

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