C’est par 61 voix pour, 00 contre et 00 abstention que les députés ont adopté hier le projet de loi relatif aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. Un dossier qui a été défendu à l’Assemblée nationale par le ministre de la Communication, Komi Koutché.
Selon le rapport de la Commission du Plan, la loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin assure la mise en place d’un cadre juridique adapté. Avec cette loi, le Bénin procède à la mise en œuvre du premier des axes stratégiques de la vision du gouvernement à savoir, faire du Bénin le quartier numérique de l’Afrique. Toujours dans le même rapport, on peut noter que le Bénin satisfait aux exigences en se mettant en conformité des textes régissant les principes fondamentaux des télécommunications avec les directives de l’Uemoa et les Actes additionnels de la Cedeao. De même en adoptant ce projet de loi, le Bénin légifère sur les réalités nationales en se référant aux insuffisances relevées dans l’application des textes existant dans le respect des directives de la Cedeao en remplacement de l’Autorité transitoire. Grâce à cette loi, le Bénin met en place un Fonds de développement du service universel des Tic qui servira à la promotion des Tic et à la formation en Tic, indique le rapport de la commission du Plan. Les députés de la sixième législature ont félicité le gouvernement et la commission du Plan pour le travail abattu afin de doter le Bénin d’un projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. A cette occasion, ils ont souhaité que compte tenu de l’importance et de l’urgence de cette loi, que le gouvernement prenne les dispositions utiles pour la prise des décrets d’application à cet effet. S’il est vrai que certains parlementaires ont souhaité savoir les dispositions prises par le gouvernement pour arrêter le vol des câbles et surtout la lutte contre la cybercriminalité, il faut reconnaître que le Bénin, le seul pays de la sous-région à ne pas avoir ce texte, pourrait se réjouir d’avoir une loi pour encadrer ce secteur très important et sensible.
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