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La Nouvelle Tribune N° 2539 du 24/4/2013

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Le mandat des maires prorogé jusqu’à l’élection et l’installation des nouveaux maires
Publié le mercredi 24 avril 2013   |  La Nouvelle Tribune




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(Un coup mortel pour la démocratie locale) En marge de la présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale hier à l’hémicycle, les députés se sont penchés sur les deux autres points inscrits à l’ordre du jour de la plénière.

Il s’agit, d’une part, de l’examen de la proposition de loi portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 24 septembre 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin.
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