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La Nouvelle Tribune N° 2539 du 24/4/2013

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Loi « Débourou » sur la prorogation du mandat des maires : pièges et subtilités du nouveau texte
Publié le jeudi 25 avril 2013   |  La Nouvelle Tribune


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La loi votée, lundi dernier au parlement par les députés, pour proroger, disent-ils, le mandat des maires, en attendant que le contentieux autour de la liste électorale soit vidé, relève bien des pièges et des subtilités décelables à la simple lecture. ... suite de l'article sur La Nouvelle Tribune


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