Etats généraux de la Justice : Des assises aux grandes ambitions #aCotonou

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Etats généraux de la Justice : Des assises aux grandes ambitions

Publié le vendredi 26 avril 2013 | La Nation

© Autre presse par DR
La ministre de la Justice, Reckya Madougou Yèdo assistée du secrétaire général de la Cour suprême, Victor Adossou

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« Quelle Justice pour le Bénin du 21e siècle ? ». C’est cette préoccupation qui sera au centre des réflexions auxquelles sont conviés les participants aux états généraux de la Justice, qui se tiendront les 29, 30 avril et le 2 mai prochains. Hier jeudi 25 avril déjà, le ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, cheville ouvrière de ces assises, a donné le ton en renseignant sur leur contenu. C’était à l’occasion d’une conférence de presse tenue en ses locaux sis aux ‘’Trois banques’’.

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI

Ainsi, après 1996, les acteurs de la Justice et autres partenaires concernés se retrouveront en états généraux. L’ambition affichée par les organisateurs, c’est de définir la maquette de la Justice béninoise du 21ème siècle. Une justice qui inspire confiance aux justiciables et aux investisseurs, et qui soit effectivement au service du développement. Cela, la ministre de la Justice, Reckya Madougou Yèdo, l’a affirmé, assistée du secrétaire général de la Cour suprême, Victor Adossou. Ce sera un événement riche en enseignements et en défis pour l’avenir, a-t-elle notamment laissé entendre ; rassurant que les assises auront effectivement lieu.
Reckya Madougou Yèdo rappelle que c’est lors de son discours sur l’Etat de la nation, le 28 décembre 2012 devant l’Assemblée nationale, que le président de la République a annoncé son intention d’organiser les états généraux de la Justice pour la fin du premier trimestre 2013. Sa préoccupation est de favoriser l’identification des vrais défis du secteur, explique la Garde des Sceaux, afin de mettre en exergue les goulots d’étranglement pour mieux les surmonter. Ce faisant, il s’agira de convaincre les partenaires au développement actuels et futurs, de la crédibilité de notre Justice, et de ce qu’elle est une garantie pour les investissements. En clair, il sera question, par cette démarche inclusive, d’arrimer la Justice béninoise aux autoroutes de la modernité. Et c’est le souci d’assurer les meilleures conditions de réussite de l’événement qui fondent sa tenue un mois après le terme initialement fixé. Reckya Madougou Yèdo insiste, par ailleurs, sur le caractère inclusif de ces assises et annonce une quinzaine de communications autour de trois grands axes identifiés comme concentrant les défis à relever.

Il s’agit, illustre-t-elle, d’envisager avec objectivité, les types de relations entre la Justice et les Institutions. Les liens entre la Justice et l’environnement économique seront aussi explorés, sachant que le mauvais classement du Bénin dans le domaine de l’environnement des affaires met en relief des insuffisances en matière judiciaire. La pertinence des réflexions, ici, devrait conduire à déterminer les voies et moyens pour améliorer l’existant. Enfin, le dernier axe est relatif aux relations entre la Justice et les justiciables.

La Justice au cœur du développement

Au total, projette Reckya Madougou Yèdo, ces assises seront un rendez-vous de vérité pour permettre à notre Justice de se crédibiliser davantage et d’être, dorénavant, plus compétente. Là-dessus, le gouvernement attend de ces assises, des recommandations pertinentes. Déjà, l’évaluation des 25 recommandations des états généraux de 1996 révèle que 18 ont été mises en œuvre, partiellement ou entièrement. Et pour faire mieux, le gouvernement espère des recommandations précises déclinées en projets et programmes. Ce qui oblige à éviter le saupoudrage, à identifier à l’avance les critères de mise en œuvre. Et aussi à définir une politique sectorielle digne du nom, tenant compte des besoins réels du secteur exprimés par les acteurs.

Par ailleurs, tirant leçon des insuffisances des assises de 1996, un cadre formel inclusif et performant de suivi de mise en œuvre desdites recommandations sera mis en place, afin que ces états généraux de la Justice ne se révèlent pas comme des assises de plus, promet la Garde des Sceaux.

A tout ceci, Victor Adossou ajoute que l’objectif ultime est de faire en sorte que la Justice béninoise soit au service de l’Etat de droit, tant le peuple, malgré les efforts, a mal à sa justice. Ce pourquoi, l’environnement doit être créé pour favoriser le rayonnement démocratique et le développement. A cet effet, la Cour suprême accompagne le gouvernement et jouera pleinement sa partition, promet Victor Adossou. Il décline comme thématiques à aborder lors de ces assises, la problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire tant vis-à-vis des autres pouvoirs que des puissances d’argent. Celle du financement de la Justice pour voir si les moyens adéquats accompagnent les ambitions et, enfin, celle de la sécurité juridique et judiciaire face à la question du développement économique du pays.
Des travaux en plénière et en ateliers meubleront ces assises. On y discutera, entre autres, de la question de la corruption dans le monde de la justice, de la régulation des autres institutions par la Cour constitutionnelle, de notre processus législatif vu surtout sous l’angle du rôle de la Cour suprême, de la carte judiciaire de notre pays et de l’accès des justiciables à la justice. Sans oublier les conditions carcérales au Bénin, l’opportunité ou non de la création des tribunaux de commerce au Bénin, l’exécution des décisions de justice ou encore la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, arbitrage). Va donc pour un renouveau de la Justice béninoise !...

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