Sept ans après le lancement du RAVEC, plusieurs citoyens béninois ne disposent toujours pas de cette pièce d’état civil indispensable. Face à cette situation, les députés de l’Union fait la nation viennent d’interpeller le gouvernement. C’est à travers une séries de questions orales dont nous publions ici l’intégralité
QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT
Objet : Point du Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (RAVEC)
Le gouvernement a enclenché en 2006, le Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (RAVEC), dont l’objectif principal est d’aider chaque citoyen à obtenir son acte de naissance.
En 2013, soit sept ans après cette initiative, nous constatons malheureusement que plusieurs citoyens béninois ne disposent toujours pas de cette pièce d’état civil indispensable.
Au regard de cette situation et en application de l’article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la représentation nationale les réponses relatives :
1- aux objectifs, résultats attendus et au budget de l’opération ;
2- aux ressources investies chaque année, depuis le démarrage de l’opération ;
3- aux résultats obtenus par année depuis 2006, notamment le nombre de personnes enrôlées par département et le nombre d’actes de naissance délivrés par département et par année ;
4- au point de mise en œuvre du RAVEC par rapport aux objectifs.
- Expliquer pourquoi certaines personnes enrôlées depuis des années n’ont pas reçu leur document d’Etat Civil ?
- Confirmer ou infirmer l’information que certains juges gardent par- devers eux depuis nombreuses années, les documents qu’ils refusent de signer.
