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Adjinakou N° 2380 du 6/2/2014

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Désignation du magistrat à la Céna : Les députés toujours bloqués
Publié le lundi 26 mai 2014   |  Adjinakou


Ratification
© Autre presse par DR
Ratification de l’ordonnance relative au budget 2014 : les députés défient Yayi et la Cour»


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L’Assemblée nationale au terme de la plénière du mardi dernier a désigné ses représentants devant siéger au sein de la Commission électorale nationale autonome(Cena). Mais il se trouve que les députés sont bloqués dans le choix du seul magistrat devant siéger à la première Céna permanente.

Le processus de désignation des membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) est toujours bloqué au Parlement. Les députés, fort des dispositions du nouveau code électoral n’ont pu désigner après deux séances plénières le magistrat devant siéger à la Céna. En effet, ce blocage constitue une épreuve pour la mise en application du code électoral que les députés eux-mêmes ont voté. Le constat depuis quelques temps est que les lois relatives aux organes de gestion des élections initiées et votées par les députés écartent le gouvernement et les autres organisations de la société civile.

Le cas du COS/Lépi est une preuve tangible dans laquelle on a un organe qui est composé politiquement rien que des députés et un seul technicien à savoir le Dg INSAE. A cela s’ajoute le cas de la désignation des membres de la
Cena.

A l’épreuve de l’application des dispositions du nouveau code électoral le mardi dernier, le président de l’Assemblée nationale a décidé de se remettre aux organes de l’Assemblée nationale pour trancher la question du choix du Magistrat. Les observateurs se demandent bien si ces organes décideront au-delà des dispositions prévues par les textes. Aussi, se demande-t-on si la solution qui sera trouvée, recevra le consentement de l’ensemble des députés.

Au regard de ce qui se passe avec l’application des dispositions de nouveau code électoral, on peut bien dire que les députés sont pris à leur propre piège. Sinon pourquoi ne pas laisser l’Assemblée générale des Magistrats désigner directement leur représentant à la cena ? C’est comme si les députés en dehors des 4 représentants sur 5 qu’ils désignent à la cena, après avoir sorti le gouvernement de la course, ils veulent aussi avoir le contrôle du représentant des Magistrats. Depuis cette séance plénière du mardi dernier, le président de l’Assemblée nationale n’a pas encore convoqué la conférence des présidents pour débattre de la question. Mieux, aucune plénière n’est convoquée pour trouver une porte de sortie.

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