La décision de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA qui condamne le Bénin à verser plus de cent milliards FCFA à titre de dommages et intérêts est diversement appréciée par l’opinion. Le gouvernement incriminé dans cette affaire, plutôt que de négocier a préféré engager un bras de fer ; il refuse de s’exécuter.
Par la voix du ministre béninois de la justice, le Bénin condamné à payer à titre de dommages et intérêts plus de 100 milliards FCA ne paierait pas le Kopek dans un dossier qui « est faux ».
En effet, statuant sur l’affaire PVI-Nouvelle génération, la CCJA basée à Abidjan, en Côte-d’Ivoire a condamné le Bénin à verser ce montant dans un délai de soixante (60) jours ou retourner à Benin Control SA ses activités, sous peine de subir des dommages et intérêts. La cause s’entend, le gouvernement béninois par la voix de son ministre en charge de la justice, se refuse d’exécuter la sentence.
Pour ce gouvernement, le Bénin ne serait pas écouté dans cette affaire et donc n’est pas concerné par cette décision de la Cour de l’OHADA. Mieux, soutient-il, le Bénin aurait contracté avec le consortium SGS et Benin Control SA. Partant, il n‘entend céder à une telle décision qui concerne un seul partenaire du consortium. Selon certaines sources proches du pouvoir béninois, cet acte de la cour est une forfaiture qui ressemblerait aux cas togolais et guinéen (Guinée Conakry). Pire, le Bénin menace de quitter l’institution au cas où cette sanction serait maintenue contre ses intérêts.
Alors, est-ce parce que les autres pays précités auraient refusé de s’exécuter que le Bénin aussi va le faire ? Quel exemple donnons-nous aux autres en tant qu’Etat de Droit, lorsque nous trouvons qu’il est loisible de s’opposer à une décision de justice, qui plus est arbitrale ? La CCJA méconnaitrait-elle ses prérogatives en rendant une telle décision ? Le Bénin est-il réellement ignoré dans la conduite du dossier ?
Par ailleurs, le Bénin argue qu’il ne connait que le consortium pour la gestion de la réforme. Et pourtant, pendant longtemps, il a soutenu par tous les moyens cet opérateur, sachant bien qu’il avait usé du faux en écartant son partenaire.
Pourquoi d’ailleurs l’avoir laissé conduire pendant des mois, le programme seul sans le rappeler à l’ordre ? Qu’avons-nous à voir dans l’organisation interne de ce consortium si le partenaire n’a pu faire usage de ses prérogatives à temps pour imposer une reconsidération ou une remise en cause du contrat ?
La piste empruntée en ce moment pour faire croire que le Bénin ne paierait rien à Benin Control SA est du leurre. Il vaut mieux négocier avec la société plutôt que de jouer au juridisme de mauvais goût. Les mauvais conseillers sont toujours tapis sous les ailes de Yayi pour le faire échouer. Si seulement il pouvait comprendre !
Entre refus et négociations, il vaut mieux choisir la voie qui ramène la paix au pays et qui nous sorte du pétrin. L’affaire CEN/SAD où des villas sont perdues au profit d’un seul individu est encore vivace dans les esprits. Le ministre Djènontin Valentin qui s’amuse à calculer ce que chaque Béninois paierait dans ce dossier, ne sait-il pas comment se payent les dettes d’un Etat ? On continue de tromper le Chef de l’Etat, Dr. Boni Yayi.
