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Adjinakou N° 2380 du 6/2/2014

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Contentieux entre Bénin Control et l’Etat béninois : Jacques Migan dénonce les agitations du gouvernement
Publié le mardi 3 juin 2014   |  Adjinakou


Me
© Autre presse par DR
Me Jacques Migan ancien bâtonnier de l’ordre des Avocat du Bénin


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Le pardon de Boni Yayi dans le dossier de tentatives présumées d’empoissonnement et de coup d’Etat et la condamnation du Bénin par la CCJA continuent de susciter des réactions dans le rang des acteurs politiques et autres de notre société. Invité dimanche dernier sur la radio Bénin culture à Porto Novo pour se prononcer sur l’impact sociopolitique et économique de la situation que le Bénin traverse actuellement, l’ancien conseiller de Kérékou a dénoncé les agissements du régime en place avant de proposer les portes de sortie

Invité sur la plus culturelle des radios au Bénin, pour se prononcer sur la situation actuelle au Bénin, Jacques Migan ancien bâtonnier de l’ordre des Avocat du Bénin a abordé plusieurs sujets relatifs à l’actualité au Bénin. Pour cet homme de droit, seule la justice peut s’opposer aujourd’hui à la dérive du pouvoir en place, malgré les manœuvres de ce régime à diviser les Magistrat. Pour lui, le pouvoir exécutif veut toujours s’immiscer dans tout, or la séparation des pouvoirs est la chose essentielle et bien pensé par le législateur et les constitutionnalistes.

Il considère le pardon de Boni Yayi comme un non avenu, car ce n’est pas cette décision de pardonner les présumé auteurs de tentative d’empoissonnement et de coup d’Etat qui a fait que les détenus sont libérés, mais les juges avaient déjà signé l’ordonnance de mise en liberté provisoire des intéressés, ceci sur demande de leurs avocats. Au sujet de la décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA , l’ Avocat béninois pense que le gouvernement est entrain de s’affoler au lieu d’aller à l’essentiel. Le ministre de la justice qui devrait avoir sa tête sur les épaules et gérer la situation avec professionnalisme, est entrain d’induire le chef de l’Etat dans en erreur. La décision de la cour d’arbitrage donne la chance au Bénin de choisir entre payer à la partie opposée le montant demandé ou se plier au respect du contrat signé avec Bénin control. Au pire des cas, le Bénin dispose a encore de cinq possibilités pour se tirer d’affaire. Il s’agit de demander à la chambre d’arbitrage l’annulation de la décision, pour non respect des textes si s’était le cas, ou si le principe du contrat n’est pas respecté ou encore si la décision rendue n’est suivi d’une motivation. Pour Me Migan, les déclarations du chef de l’Etat et de certains membres de son gouvernement constituent des agissements qui n’arrangent pas l’image du Bénin dans d’autres affaires à l’international. L’Avocat a invité le gouvernement à une négociation avec la partie adverse au lieu de vouloir mettre le pays dans des compromissions inutiles.

Cosme KEKE

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