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Processus électoral à la CCIB: Voici l’intégralité de la décision de la cour suprême qui annule la liste électorale établie
Publié le lundi 6 mai 2013   |  L`événement Précis




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« Est annulée, la liste électorale consulaire au titre des élections de l’année 2013 établie par la Commission électorale consulaire de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin et publiée le 25 janvier 2013 au quotidien La Nation, édition spéciale ». C’est ce qu’indiquent les dispositions de l’article 4 de l’arrêt n°34/CA rendu par la Chambre administrative de la Cour suprême le 10 avril dernier. C’est une décision qui fait suite aux recours adressés par l’Association nationale des entreprises de construction des travaux publics et des activités connexes (A.N.E.C.A) et le Groupement des entreprises commerciales et industrielles du Bénin (G.E.C.I.B) à l’institution contre la Commission électorale consulaire de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CEC-CCIB).
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