Mauvaise gestion du Projet d’aména-gement des massifs forestiers : Les députés exigent des poursuites judiciaires contre les auteurs #aCotonou

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Mauvaise gestion du Projet d’aména-gement des massifs forestiers : Les députés exigent des poursuites judiciaires contre les auteurs

Publié le mercredi 11 juin 2014 | La Nation

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Les députés ont examiné hier mardi 10 juin, le rapport de la Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle de la mise en œuvre du Projet d’aménagement des massifs forestiers (PAMF) d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari Maro.

Face à l’ampleur de la mauvaise gestion, ils ont recommandé avec insistance que des sanctions disciplinaires et pénales soient prononcées contre tous ceux qui se seraient rendus coupables dans ce dossier. .

Chantiers d’infrastructures socio-communautaires (salles de classe, centres de santé, forages, postes forestiers) abandonnés, travaux mal réalisés, non qualification des entreprises adjudicataires, surfacturation des entrepreneurs qui ont empoché plus qu’il n’en faut, plans d’aménagement exécutés sans l’approbation du Conseil des ministres …… Telles sont entre autres les irrégularités relevées par la Commission parlementaire d’enquête, d’information et de contrôle qui a passé au scanner la mise en œuvre du Projet d’aménagement des massifs forestiers (PAMF) en cours depuis 2003.

De ce rapport présenté par Grégoire Laourou et Soulé Sabi Moussa respectivement président et rapporteur de ladite commission, il a été révélé que sur quatorze milliards FCFA de coût total prévu pour le projet, six milliards FCFA ont été dépensés.

Et à peine un milliard FCFA a été réellement utilisé. Le reste des fonds a été dilapidé. Conséquence : l’objectif du projet qui était la sauvegarde de la faune et de la flore des forêts d’Agoua, des monts Kouffè et Wari Maro couverts par les communes de Bassila, Tchaourou et Bantè n’a pas été atteint. La faune et la flore continuent de subir jusqu’à ce jour la forte pression des populations.

Au total, 370 mille hectares ont été emblavés dans le cadre de ce projet qui s’est révélé aujourd’hui comme un gâchis, une bombe et un crime, ont dénoncé les députés qui ont été unanimes que des sanctions disciplinaires et pénales soient prononcées contre les auteurs.
Confier le dossier à l’IGE ou à l’IGF Pour l’honorable Lazare Sèhouéto, le rapport a dit des choses très graves.

Il demande qu’il soit transmis à l’Inspection générale d’Etat (IGE) ou l’Inspection générale des Finances (IGF) via le gouvernement pour auditer davantage la gestion financière et les passations de marchés de ce projet. Il a insisté sur cela afin que des poursuites soient engagées contre les acteurs de ce projet.

Edmond Zinsou s’est intéressé à l’exécution des marchés publics. Selon lui, comme ce dossier, plusieurs chantiers notamment de construction de modules de classes et de centres de santé abandonnés sont légion dans le pays. Il a voulu savoir ce que prévoient les textes pour qu’il y ait tant d’abandon de chantiers au Bénin. Pour Ibath Sanni Glèlè, membre de la commission d’enquête, les dénonciations faites par le rapport représentent une infirme partie du scandale constaté sur le terrain.

Elle exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités pour décourager à jamais cet état de chose. Son collègue Jonas Gbènamèto se veut plus précis. Pour lui, au regard des griefs relevés, il s’agit d’un projet non exécuté. Il s’interroge sur ce que font les services de contrôle qui sont censés être les garants en matière de contrôle et de suivi des investissements publics. Jonas Gbénamèto conclut à l’urgence de la réorganisation du fonctionnement des services de contrôle au Bénin qui se révèlent aujourd’hui des nids de corruption.

«Ce qui s’est passé est extrêmement grave. La responsabilité de beaucoup de personnes est engagée», enfourche aussi Djibril Mama Débourou qui souhaite aussi des poursuites contre les auteurs de ce gâchis «J’ai eu le vertige quand j’ai parcouru ce dossier», souligne Karimou Chabi Sika qui se demande comment en est-on arrivé là d’autant que les infrastructures socio-communautaires à réaliser concernent plusieurs ministères. «Il faut mettre en place à l'avenir un cadre législatif pour encadrer les compétences et la moralité des personnes à nommer pour le fonctionnement de tel et tel dossier», préconise-t-il.

Et à Nicaise Fagnon de nuancer. Selon celui-ci, les députés sont quelque part aussi coupables de cette mauvaise gestion. Si la mission de contrôle de l’action gouvernementale dévolue au Parlement était bien menée, à l’en croire, les scandales financiers qu’on observe ça et là seraient réduits. Car, le Parlement aurait déjà anticipé pour limiter les dégâts. Ses collègues Zéphirin Kindjanhoundé et Nazaire Sado font une autre lecture du dossier. Selon eux, les entrepreneurs n’en sont parfois pour rien.

Les difficultés de ces projets résident parfois dans le contexte et l’environnement de leur exécution. «Il faut faire des réformes en matière de passation des marchés publics surtout pour les projets multi-bailleurs comme celui du PAMF», martèle Nazaire Sado qui trouve que la première résolution c’est d’abord les réformes et non les sanctions. Ces circonstances atténuantes ne dédouanent pas les entrepreneurs qui sont souvent de mauvaise foi, assène le président de l’Assemblée nationale.

Comme tous ses collègues, Mathurin Nago martèle que les responsabilités sont largement partagées entre les cadres ayant géré le projet, les agents des services de contrôle, les entrepreneurs et les auditeurs des bailleurs de fonds qui encouragent, selon lui, de par leur complicité, le gaspillage des fonds qui ont été baillés. Il félicite ses collègues pour avoir pris l’initiative de mettre sur pied une commission d’enquête aux fins de tirer au clair la gestion de ce projet.

Une avalanche de résolutions Outre la sanction des coupables, les députés ont adopté plusieurs résolutions à l’endroit du gouvernement pour sauver les acquis de ce projet. Il s’agit de procéder à l’approbation des deux plans d’aménagement par le Conseil des ministres, d’éviter le délai trop long entre la phase de conception des projets et sa mise en œuvre, de prendre des dispositions pour éviter le fractionnement des marchés.

La plénière a recommandé par ailleurs que des mesures soient prises pour faire exécuter ou rembourser les entreprises qui ont perçu plus qu’il n’en faut, la responsabilisation d’un cadre pour assurer la pérennisation des acquis du projet. Les députés ont enfin souhaité que le gouvernement évalue le projet et prévoit dans le budget général de l’Etat exercice 2015 des ressources pour achever les chantiers abandonnés.

Présent aux travaux, le ministre en charge de l’Environnement, Raphaël Edou salue la pertinence des résolutions et recommandations des députés. Il a expliqué que l’Exécutif est bien conscient de la situation.

La gouvernance des projets constitue des questions d’enjeu national, souligne-t-il. C’est pourquoi, depuis quelques années, le gouvernement organise les revues sectorielles et les rencontres périodiques, ministère par ministère, avec les PTF pour évaluer les projets. A côté de ces mesures visant à contrer la mauvaise gestion des ressources de l’Etat, il est prévu aussi l’organisation des tournées gouvernementales et l’implication des collectivités locales dans la conduite des projets d'intérêt publics.

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