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La Nation N° 6009 du 17/6/2014

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Désignation du représentant des magistrats à la CENA : L’Assemblée nationale retient Geneviève Boko Nadjo
Publié le mercredi 18 juin 2014   |  La Nation




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Infructueuse lors de la séance plénière du mardi 20 mai dernier, la désignation du représentant des magistrats à la Commission nationale autonome permanente (CENA) a été finalement effective hier. L’Assemblée nationale a jeté son dévolu sur Geneviève Boko Nadjo qui était d’ailleurs en tête lors de la première délibération des députés.


Les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) sont désormais au grand complet. Le cinquième et dernier siège qui restait, celui du représentant des magistrats est pourvu depuis hier. Ce fauteuil sera occupé par la magistrate Geneviève Boko Nadjo désignée par 62 voix des députés. Elle a eu le soutien de la majorité qualifiée des députés dépassant de très loin ses deux autres challengers Jean-Baptiste Aloukpé et Claire Houngan Ayémonna qui ont recueilli respectivement 19 et 1 voix. Une nouvelle expérience professionnelle s’ouvre donc pour la coordonnatrice de Wildaf/Bénin. Le vote d’hier lève l’impasse dans laquelle s’est retrouvé le dossier depuis la séance plénière du mardi 20 mai dernier à l’issue de laquelle aucun des trois noms n’a réussi à obtenir, au terme de trois tours de vote, la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages des députés soit 56 voix sur les 83 députés exigée par le Code électoral. Depuis hier c’est chose faite. Geneviève Boko Nadjo a obtenu ce quota dès le premier tour du vote. Le président de l’Assemblée nationale à l’entame de la séance a expliqué que conformément à ses promesses à l’issue de la dernière séance infructueuse, les instances de l’Assemblée nationale se sont retrouvées pour réfléchir sur la situation et tenter de lever l’obstacle. Il a organisé une série de concertations entre le bureau du Parlement et la Conférence des présidents.
Approche écartée
Les différents échanges avaient abouti à la nécessité de modifier le Code électoral pour rendre plus souple l’article 19 du Code électoral relatif aux conditions des 2/3 exigés au représentant des magistrats. Cette approche sera ensuite écartée au cours de la dernière réunion de la Conférence des présidents. Car, selon les députés, explique Mathurin Nago, on ne saurait changer les règles du jeu au cours du jeu. Il sera préconisé l’approche de l’approfondissement des discussions avec toutes les tendances politiques de l’Assemblée nationale. Les négociations devaient permettre au Parlement de s’accorder sur un nom devant recueillir le soutien des 2/3 au moins des députés. Ce qui permettra de contourner les difficultés. L’accord obtenu désormais sur papier, il a été retenu que le Parlement passe une seconde fois au vote les trois noms envoyés par l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB), à savoir Jean Baptiste Aloukpé, Claire Houngan Ayémonna et Geneviève Boko Nadjo. La Conférence des présidents s’est retrouvée dans la matinée pour opérer les derniers réglages et retenir un nom, a expliqué le président Mathurin Nago. Mais cette explication n’a pas reçu le soutien du député Candide Azannaï. Pour lui, la rouverture de la procédure autour des trois noms est biaisée. Il estime que le vote étape par étape du mardi 20 mai dernier à l’issue duquel aucun des trois noms n’a pu recueillir les 2/3 clot le dossier. Le Parlement ne peut plus à nouveau revenir sur la liste de ces trois personnes. Si on devrait reprendre le dossier, ceci devrait se faire avec une nouvelle liste envoyée par les magistrats. Mieux, à l’en croire, la procédure législative exige qu’aucune question ne peut être examinée en plénière si elle n’a pas été débattue en Commission et fait objet d’un rapport. Ce qui n’est pas le cas.
Passage en force ?
«Au nom de quoi veut-on faire revenir les trois noms d’autant que toutes les candidatures ont été éliminées par les différents votes du mardi 20 mai dernier?», s'interroge Candide Azannaï qui dénonce un passage en force de la désignation du représentant des magistrats au sein de la CENA. Mais sa démonstration ne sera pas suivie. Mathurin Nago l’a balayé du revers de la main au motif que la programmation de cet ordre du jour a été retenue par la majorité des membres de la Conférence des présidents. Il engage la procédure du vote autour des noms des trois magistrats. Le vote à bulletin secret a donné comme résultat 62 voix pour Geneviève Boko Nadjo, contre 19 pour Jean Baptiste Aloukpé, 01 pour Claire Houngan Ayémonna et 01 bulletin nul. Il est ébruité dans les couloirs de l’hémicycle un certain deal entre les députés de la Mouvance présidentielle et ceux de leurs collègues du Parti du renouveau démocratique ainsi que de la Renaissance du Bénin. Un accord qui aurait favorisé cette fois-ci l’obtention de la majorité des 2/3 par Geneviève Boko Nadjo appelée à faire partie désormais de la première mandature de la CENA permanente.

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Pour rappel, conformément à la loi, l’Assemblée nationale devrait retenir mardi 20 mai dernier un nom parmi Jean-Baptiste Aloukpè, Geneviève Boko Nadjo et Claire Houngan Ayémonna envoyés par l’UNAMAB au Parlement. Seulement, après avoir procédé à la désignation de leurs propres représentants en les personnes de Moïse Bossou et Emmanuel Tiando pour le compte de la Majorité présidentielle, et de Basile Fassinou et Freddy Houngbédji au titre de l’Opposition, le processus n’a pu se poursuivre. Il a été plombé quand il s’est agi de désigner le cinquième membre de l’organe électoral. Et pour cause ! La majorité qualifiée de 2/3 des voix composant l’Assemblée nationale, soit 56 voix sur les 83, imposée quant à la désignation du représentant des magistrats, a été une équation difficile à résoudre par les députés. Après trois tours de vote, aucun nom n’a pu obtenir cette majorité qualifiée. Ce qui a fait apparaître un blocage. Si le premier tour de scrutin a permis à Jean-Baptiste Aloukpè d’engranger 26 voix contre 41 voix pour Geneviève Boko Nadjo, et 3 voix pour Claire Houngan Ayémonna ; 13 bulletins nuls étant dénombrés, le deuxième tour de scrutin, opposant les deux arrivés en tête de peloton, n’a généré qu’une légère avancée. Ainsi, les résultats ont consacré 30 voix pour Jean-Baptiste Aloukpé, 43 voix pour Geneviève Boko Nadjo et 9 bulletins nuls. Dès lors, un troisième vote fut nécessaire avec, cette fois-ci en lice, la candidate arrivée en tête, Geneviève Boko Nadjo. Résultats : 44 voix pour, 29 contre et 6 abstentions. Constat des députés, la majorité qualifiée des 2/3 des voix, par eux-mêmes exigée pour consacrer la désignation du magistrat, n’est pas obtenue. L’impasse est depuis hier levée avec cette seconde délibération sur le dossier. Laquelle a tourné en faveur de Geneviève Boko Nadjo. Celle-ci va compléter les quatre autres membres déjà désignés: Moïse Bossou, Emmanuel Tchiando, Freddy Houngbédji et Basile Fassinou. Il reste maintenant leur nomination par le président de la République qui prendra à cet effet un décret. Th. N.



Par Thibaud C. NAGNONHOU

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