Remboursement des frais de campagne à certains candidats à la présidentielle : Ce qu’il faut savoir sur Yayi, Houngbédji et Amoussou #aCotonou

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Remboursement des frais de campagne à certains candidats à la présidentielle : Ce qu’il faut savoir sur Yayi, Houngbédji et Amoussou

Publié le mercredi 8 mai 2013 | Le Matinal

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Me Adrien Houngbédji, président du parti le Prd.

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Activités gouvernementales 2013

La polémique enfle depuis plusieurs jours sur le remboursement des frais de campagne de la présidentielle de 2011. Certains anciens candidats ont été cités comme ayant déjà touché le montant forfaitaire qui leur revient. Mais des investigations prouvent qu’à l’instar de Me Adrien Houngbédji, aucun des candidats respectant les conditions fixées par la loi n’a rien reçu de l’Etat depuis 2006.

Le président du Parti du renouveau démocratique (Prd) a réagi lundi 06 mai 2013 à un article de presse au sujet du remboursement de ses frais de campagne pour la présidentielle de 2011. S’il a réfuté avoir déjà bénéficié d’une telle mesure prévue par la loi n°2010-33 du 29 novembre 2010, il en est tout de même un des potentiels bénéficiaires. En effet, selon les chiffres rendus public en mai 2011 par la Cour suprême, les comptes d’exécution de la campagne électorale de 2011 affichent comme dépenses exécutées pour le candidat Adrien Houngbédji, 1 331 192 900 F Cfa et 1 740 062 964 F Cfa pour le candidat Yayi Boni. Et conformément à l’article 95 de loi n°2010-33 du 29 novembre 2010 portant règles générales pour les élections au Bénin qui dispose que les candidats à la présidentielle ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés pourront se faire rembourser leurs frais de campagne, seuls Me Adrien Houngbédji et Yayi Boni ont droit à ce remboursement forfaitaire. Ils étaient en effet les seuls candidats à dépasser le seuil des 10%. Le candidat Yayi Boni a pu réunir un peu plus de 51% et Adrien Houngbédji, plus de 48%. Si Me Adrien Houngbédji a déclaré n’avoir encore touché le moindre copeck de ce dont il a droit lors des échéances de 2011 et de 2006 (en 2006, lors du premier tour, il était le deuxième avec un peu plus de 24% avant d’être battu au second tour par Yayi Boni), du côté du président Yayi Boni, le sujet semble ne pas préoccuper. A tout le moins, pas pour le moment. « En théorie, c’est prévu ce remboursement, mais dans la pratique, il faut avoir une longue durée de vie pour se faire rembourser », a affirmé un très proche du Chef de l’Etat. Et de poursuivre : « … Le pays ayant des ressources très limitées… c’est le Trésor public qui paie les gens et vous connaissez les procédures à ce niveau-là… En tout cas notre candidat n’a pas été remboursé et il ne réclame rien ».

Le candidat Bruno Amoussou remboursé en 2001 mais…

Sur le même sujet, des indiscrétions font croire que l’ancien président de parti socio-démocrate (Psd) Bruno Amoussou aurait été remboursé en 2001 aux lendemains du « match amical » qui l’avait opposé au candidat Mathieu Kérékou. L’entourage du « renard de Djakotomey » en parle avec certitude. Mais contrairement à 2001, Bruno Amoussou n’a rien perçu en 2006. Arrivé en 3ème position lors du 1er tour dudit scrutin, il avait obtenu un peu plus 16% des suffrages exprimés et a droit à un remboursement aux termes de l’article 110 de la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. L’actuel président d’honneur du Psd est injoignable. Mais l’un de ses proches confirme qu’ « il n’a rien pris depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui ». C’est dire que le Trésor public reste devoir à ces anciens candidats à la présidentielle. Et il va bien falloir qu’il s’exécute car la loi est applicable à tout le monde.

Les conditions évoluent….

Il faut préciser que les conditions relatives au remboursement des frais de campagne ont évolué de 2006 à 2011. En effet, outre les 10% de suffrages exprimés exigés aux candidats pour se faire rembourser les dépenses effectuées, la loi n°2005-14 du 28 juillet 2005 prévoyaient que les candidats ne devraient pas engager plus de 500 millions de francs au cours de la campagne électorale. Cette loi avait régi la présidentielle de 2006. Mais les enjeux du scrutin présidentiel de 2011 ont influencé le législateur en 2010 (Lire ci-dessous quelques extraits des textes de 2005 et 2010). Dans la loi n°2010-33 du 29 novembre 2010 portant règles générales pour les élections au Bénin, les députés ont décidé de porter le seuil de dépenses de campagne tolérables pour les candidats à la présidentielle à 2 500 000 000 de francs. Des conditions que les candidats à présidentielle de 2011 ont semblé avoir tous respecté. En tout cas, à en croire les comptes de campagne publiés par la Cour suprême en 2011.

Abdourhamane Touré

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