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Fraternité N° 3631 du 24/6/2014

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Report sine die de l’examen du projet de loi portant Code des douanes : Chantage ou difficultés techniques des députés ?
Publié le mercredi 25 juin 2014   |  Fraternité


Ratification
© Autre presse par DR
Ratification de l’ordonnance relative au budget 2014 : les députés défient Yayi et la Cour»


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Le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, le député Boniface Yèhouétomè, a annoncé hier à l’hémicycle le report à une date ultérieure de l’examen du Projet de loi portant Code des douanes en République du Bénin. Prévu pour être poursuivi hier, l’examen dudit projet de loi a démarré le vendredi dernier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Officiellement, le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, Boniface Yèhouétomè, n’a pas avancé de raisons particulières pour justifier ce report sine die de l’examen du projet de loi portant code des douanes au Bénin.

Il a tout simplement dit à ses collègues députés que la date de la poursuite de l’examen dudit projet de loi leur sera communiquée jeudi prochain. Mais de sources concordantes, l’on apprend que c’est parce que les députés attendent la satisfaction d’une revendication vieille de plusieurs mois et sur laquelle ils feraient du chantage au gouvernement. Plus précisément, les députés souhaiteraient que le gouvernement exonère les taxes de douanes pour l’achat de leurs véhicules comme il l’a fait pour l’achat des véhicules des diplomates béninois en fin de mission. La question a d’ailleurs été abordée à la séance plénière du vendredi dernier, premier jour de l’examen du projet de loi en question. Même le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, a rappelé la revendication au gouvernement représenté par le Ministre Christian Sossouhounto à cette plénière. Sans aucun doute, s’il s’avérait que les députés attendent quelque chose du gouvernement avant de poursuivre l’examen du projet de loi en question, la journée de ce mercredi ne sera pas du tout repos pour le gouvernement, étant donné que le Parlement promet communiquer la date de la poursuit de l’examen du projet de loi ce jeudi 26 juin 2014. Rappelons que la présidente de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée, Hélène Aholou Kèkè, commission en charge de la présentation du dossier à la plénière, n’était même pas dans l’hémicycle hier au moment où le président de séance annonçait le report de la séance.


Karim O. ANONRIN

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