L’avocat au Barreau du Bénin, Joseph Djogbénou ne veut nullement rester indifférent face à l’impasse qui plane sur les élections communales au Bénin. Hier jeudi 26 juin 2014 à l’occasion d’un atelier, il a promis d’attaquer la décision Dcc 14-103 du 27 mai 2014 de la Cour constitutionnelle qui cautionne la prorogation du mandat des maires devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).
Les incertitudes qui pèsent sur les Communales indignent Me Joseph Djogbénou. Hier, il a déploré la situation au cours d’une rencontre de réflexion à Cotonou. L’avocat a fait part de son exaspération et a décidé de saisir la Cour de justice de la Cedeao dans les prochaines heures. Me Joseph Djogbénou entend saisir la juridiction régionale aux fins de faire invalider la décision Dcc 14-103 du 27 mai 2014 de la Cour constitutionnelle qui soutient que les institutions béninoises n’ont pas violé la Constitution en choisissant de ne pas convoquer à temps le corps électoral pour les prochaines communales. Il compte faire tomber cet arrêt, lequel, tout en reprécisant la décision Dcc 13-056 du 30 mai 2013 qui affirme que la convocation du corps électoral pour les communales est subordonnée à l’achèvement du processus de correction et de l’actualisation de la Lépi, cautionne la prorogation du mandat des maires. Selon lui, la non-tenue régulière des élections est non seulement une violation de la Constitution du 11 décembre 1990, mais elle met aussi en danger la démocratie béninoise déjà balbutiante. Le praticien de droit a par ailleurs estimé que si les décisions de la Cour constitutionnelle sont insusceptibles de recours à l’interne, elles ne le sont pas à l’externe et reste convaincu que l’action qu’il introduira devant la Cour d’Abuja offrira une bouée de sauvetage à la démocratie. Autrement dit, le résultat de cette action judiciaire pourrait permettre au Bénin d’aller aux élections dans un délai bref. Il faut rappeler que la Cour de justice de la Cedeao rend des arrêts sur des questions constitutionnelles. C’est une juridiction que certains constitutionalistes qualifient de supra constitutionnelle.
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