Révision de la Constitution du Bénin : Yayi revient à la charge #aCotonou

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Révision de la Constitution du Bénin : Yayi revient à la charge

Publié le jeudi 9 mai 2013 | La Presse du Jour

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Premier Forum sur le Développement Rural en Afrique
Jeudi 02 Mai 2013, Cotonou. Le Président Béninois Boni Yayi lance le Forum sur le Développement Rural en Afrique

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Profitant du lancement, hier mardi 07 mai 2013, du colloque sur les « 20 ans d’installation de la Cour constitutionnelle et les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin », le Président de la République est revenu sur la nécessité de réviser la Constitution du 11 décembre 1990. Boni Yayi s’en est expliqué.

L’occasion était toute trouvée pour Boni Yayi de relancer sa volonté de réviser la Constitution du Bénin. Hier mardi 07 mai 2013 à Azalaï Hôtel à Cotonou, le Chef de l’Etat a lancé le colloque marquant les « 20 ans d’installation de la Cour constitutionnelle et les 22 ans de justice constitutionnelle au Bénin ». Il en a profité pour relancer le sujet à polémique sur la révision de la Constitution. Et pour le Chef de l’Etat, il ne s’agira point d’une révision opportuniste de la loi fondamentale du 11 décembre 1990. Pour Boni Yayi, le constituant a voulu faire de la Cour le gardien de la constitutionnalité des normes et, en conséquence, l’a dotée de pouvoirs et de moyens comme il en existe rarement dans d’autres systèmes juridiques. A la lumière des élections successives qui se sont déroulées au Bénin, a-t-il continué, il est à constater que l’arbitrage de la Cour du contentieux électoral s’avère de plus en plus complexe en raison, entre autres, de l’insuffisante modernisation de notre système politique et électoral. C’est pourquoi, ajoute Yayi, mon gouvernement a lancé la réflexion sur les réformes dont la mise en œuvre nécessite la relecture de notre constitution du 11 décembre 1990. C’est dans cette perspective que la Commission Ahanhanzo Glèlè dont vous étiez un des éminents membres, appuyée par la première Présidente de notre Cour Constitutionnelle Madame Elisabeth Pognon et le Professeur Holo, membre de notre Institution constitutionnelle et actuel Président de la Haute Cour de Justice, a proposé les modifications de notre loi fondamentale relatives à la création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes ; la constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et l’imprescriptibilité des crimes économiques. Pour le Chef de l’Etat, du moment où les fondamentaux relatifs à la forme républicaine et la laïcité de l’Etat, à l’atteinte à l’intégrité du territoire national, au mandat présidentiel de cinq (05) ans renouvelable une foi, à la limite d’âge de quarante (40) ans au moins et soixante-dix (70) ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle et au type présidentiel du régime politique au Bénin sont garantis, il m’apparaît indispensable de procéder à cette révision afin de doter le Bénin d’une Cour des Comptes qui est une exigence de notre démocratie, de notre sous-région et de la communauté internationale, notre organisation communautaire en vue d’instaurer la bonne gouvernance, la transparence, l’obligation de résultat, de reddition des comptes et la lutte contre la corruption. Il en est de même de l’imprescriptibilité des crimes économiques. « Ces acquis n’excluent pas de faire de cette institution un point de débat lors des discussions sur la révision de la Constitution. C’est pourquoi je lance donc un vibrant appel à la conscience collective de tout notre peuple, aux forces vives de la Nation, à la Classe politique, à toutes les institutions de notre République, à la société civile pour une mobilisation générale en faveur de la relecture consensuelle de la constitution en vue d’adapter notre démocratie aux mutations de notre société et de notre temps », a souligné Boni Yayi. Ces arguments suffiront-ils à faire plier les anti-révisionnistes ? La question reste posée. Car ces derniers ont toujours avancé que c’est une manière détournée de Yayi d’atteindre la satisfaction d’ambitions personnelles que ne lui confère pas l’actuelle Constitution.

Jean-Marie Sèdolo

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