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Le Matinal N° 4384 du 4/7/2014

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Non tenue à bonne date des élections municipales : les responsables de l’impasse
Publié le lundi 7 juillet 2014   |  Le Matinal


Théodore
© Autre presse par DR
Théodore Holo, président de la Cour constitutionnelle


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A l’heure actuelle, personne n’est en mesure de dire si les prochaines élections en République du Bénin se tiendront à bonne date. Un flou est organisé autour de ces consultations et le peuple est dans l’impasse, contrairement aux exigences de la démocratie. A la base de cet imbroglio, ils sont un certain nombre dont voici les noms et visages.


Ils ont vendu la souveraineté et la démocratie béninoises. Cela paraîtrait étonnant mais dans la liste, Yayi Boni ne sera pas en première position ; car le rôle qui a été le sien dans ce coup d’Etat contre la démocratie n’est qu’indirect. En tête de liste, il y a Théodore Holo, Président de la Cour constitutionnelle. Il est suivi de Sacca Lafia, président du Cos-Lépi et enfin les maires de la majorité parlementaire (mouvance). Ce sont eux les maîtres du blocage des élections, contrairement aux principes démocratiques chers au Bénin.

Théodore Holo est en tête pour n’avoir pas pris les bonnes décisions qui sauvent la démocratie. Il avait tous les moyens pour ordonner la convocation du corps électoral à temps. La Constitution lui donne les pouvoirs nécessaires pour éviter la situation confuse à laquelle le Bénin fait face actuellement. Pourtant garant de la Constitution, il est aujourd’hui l’un de ceux qui ont mis la démocratie à genoux. Deux actes justifient l’imprudence de Théodore Holo. Il s’agit de sa caution à la prorogation du mandat des Maires (loi n°2013-07 du 04 juin 2013 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article de la loi 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 Novembre 2007) et de sa décision suite au recours de Serge Prince Agbodjan en mai 2014 au sujet du retard dans l’organisation des élections. En effet, par décision Dcc-14-103 du 27 Mai 2014, La Cour Holo estimait que l’exigence de la Lépi pour l’organisation des élections en République du Bénin était normale. La Cour avait rejeté les doutes émis par le requérant au sujet de la réalisation à temps de la Lépi. Elle avait donc refusé de demander au Président de la République de convoquer le corps électoral sans la Lépi.

La Cour constitutionnelle est la seule institution compétente en la matière pour mettre fin au désordre et à la guéguerre entre l’Exécutif et l’Assemblée Nationale au sujet de cette Lépi. Les décisions de la Cour sont sans recours et c’était un bel argument dont Holo pouvait se servir pour ranger les discussions autour de la Lépi et permettre l’organisation à bonne date les consultations électorales. S’il l’avait fait, les députés et le gouvernement peuvent beau ronchonner mais ils se plieraient et les élections municipales auraient été organisées. Tout est parti de lui car il aurait dû éteindre le feu depuis lors.

C’est normal que la Cour soit pour la transparence dans l’organisation des élections et le respect des prescriptions internationales qui ont exigé la réalisation de cet outil mais elle ne devait pas mettre de côté la souveraineté nationale. En 2005, une situation pareille s’était imposée mais la Cour d’alors a accepté la décision des députés d’enclencher le processus électoral sans le Rena et la Lépi. En 2007, les élections municipales ont été organisées sans la Lépi mais le Bénin n’a pas frôlé le pire jusqu’à ce jour. Au contraire, c’est en 2011, quand les élections ont été organisées avec la Lépi (première version) que la contestation a été grande. Adrien Houngbédji avait contesté les résultats et s’était même déclaré vainqueur. Il en avait fait une déclaration publique et la suite serait pire si la paix n’était pas au rendez-vous. C’est dire que la Lépi a créé plus de problème qu’elle ne devait en résoudre aux Béninois.

Le Cos-Lépi, les députés et les Maires aussi….

A la suite du Président Holo, c’est l’honorable Sacca Lafia qui est à la barre. Le Président du Cos-Lépi qui, aujourd’hui, n’a plus d’arguments pour convaincre les Béninois du retard qu’accuse l’accomplissement de la mission dont il a la charge. Finalement, Nassirou Bako-Arifari est mieux que lui. Sacca Lafia et son équipe semblent ne rien faire d’autre que de réaménager au quotidien leur chronogramme. A chaque sortie, ils ne disent rien pour donner espoir au peuple. L’argent du contribuable sert à payer des primes depuis des mois mais rien ne bouge. Sa récente sortie a confirmé sa culpabilité et l’histoire retiendra qu’il a été un acteur important dans le blocage des élections municipales au Bénin.
La liste des accusés se poursuit avec les députés à l’Assemblée nationale, notamment ceux de la majorité parlementaire. Ils se sont foutus complètement du peuple qui les a mandatés. Ils sont à la base de la loi qui proroge le mandat des maires. C’est une erreur qu’ils ne devaient pas commettre. Ils feraient mieux de suivre les pas de la 4ème législature. Elle avait pris en 2005 la bonne décision en demandant au gouvernement d’alors de ranger son « Rena » pour organiser les élections avec la procédure manuelle. C’est ce qui a permis à Yayi Boni de venir au pouvoir. Le peuple béninois avait choisi la même procédure pour élire les députés (en 2007) et les élus locaux (en 2008).

De leur côté, les Maires pouvaient faire preuve d’honnêteté en démissionnant au terme de leur mandat. La loi votée par les députés, acceptée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le Chef de l’Etat ne s’est pas imposée à eux. Ils avaient le choix. Cette loi ne les contraint pas au poste et si, de façon collective, ces maires avaient démissionné, les Institutions compétentes auraient pris la mesure des choses et cette prorogation abusive aurait pris fin depuis.

La souveraineté nationale poignardée

Dans cette situation, deux principales leçons sont à tirer. La première : le Bénin a perdu sa souveraineté au profit de la volonté internationale. La Lépi n’est pas une initiative du Bénin. Elle a été imposée par des organismes internationaux. C’est en respect au principe qui veut que les accords internationaux que le Bénin a signés, passent au-dessus de la Constitution que l’Etat béninois a décidé de réaliser cet instrument pour éviter les contestations souvent nées des élections. Le vrai but visé est la transparence dans l’organisation des élections. Au même moment, la Constitution indique que le Bénin est un Etat souverain. Ce qui signifie qu’en cas de besoin, le Bénin, pour éviter de marcher sur les principes démocratiques, est en mesure de prendre ses dispositions. La Lépi, oui ! Mais que faire si elle n’est pas prête ? La réponse à cette question devrait permettre l’organisation à bonne date des élections. Conditionner cet instrument à toute élection au Bénin alors qu’il est loin d’être prêt, serait une insulte à la démocratie. Ce serait une manière de vendre la souveraineté de l’Etat béninois contre la volonté occidentale.

Deuxième leçon : le peuple est perdant. Il a délégué son pouvoir à des gens qui en font mauvais usage, au point même de se moquer de lui. En votant une loi pour proroger le mandat des maires, les députés (représentants du peuple) n’ont-ils pas compris qu’ils privaient ainsi les populations de leur droit de sanction ? N’ont –ils pas su que c’est une manière de leur imposer des Maires ? Le peuple a donné mandat aux maires pour cinq ans et pas plus. C’est certain que ce peuple a déjà fait son évaluation et attend de juger chaque maire ou conseiller. Si la démocratie est définie par le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, il convient de retenir qu’actuellement, c’est le contraire en République du Bénin. Les Maires qui sont là sont dans l’illégalité vis-à-vis du peuple. Ils ont fait plus de six ans déjà au lieu de cinq ans. A ce jour, aucun indicateur ne permet d’imaginer la fin de leur mandat actuel.
La question à poser à Holo et autres est de savoir s’il faut toujours continuer à attendre cette Lépi en privant le peuple de son droit de vote, piétinant la démocratie et fragilisant la souveraineté nationale.


Félicien Fangnon

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