Il fait toujours couler encre et salive. Le débat autour de la proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi 2001-35 du 11 février 2003 relative au statut de la magistrature est bien loin de livrer ses derniers épisodes. Hier, lundi 7 juillet 2014, deux événements majeurs ont défrayé la chronique : l’échec de la tentative d’examen au forceps de la loi en Commission et l’annonce du retrait de la signataire de l’honorable Malèhossou Yacoubou du bas de la fameuse proposition de loi.
Ils sont maintenant quatre à avoir retiré leurs noms de la liste des députés signataires de la proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi 2001-35 du 11 février 2003 relative au statut de la magistrature. Selon des informations qui nous sont parvenues de sources parlementaires, l’honorable Yacoubou Malèhossou a rejoint ses collègues Cyriaque Domingo, Nazaire Sado et Parfait Houangni. Comme une peau de chagrin, la liste des députés signataires de cette fameuse proposition de loi s’amenuise donc. De 45 au départ, ils ne sont désormais que 41 à avoir leurs signatures sur cette fameuse liste. Et comme aucun malheur ne vient seul, la séance de travail convoquée hier, lundi 7 juillet 2014, par l’honorable Sacca Lafia, vice-président de la Commission des lois, pour examiner en procédure d’urgence la proposition de loi querellée n’a pas prospéré. A la demande insistante des députés de l’opposition, cette séance a été reportée au jeudi 11 juillet prochain. « Même si la Présidente de la Commission des lois absente du territoire national n’est pas là, cette proposition de loi sera examinée contre vents et marrées le jeudi prochain pour permettre à la Commission de déposer son rapport car nous avons déjà perdu assez de temps », estiment certains députés de la majorité parlementaire. A en croire des sources proches de l’Assemblée Nationale, le délai d’un mois accordé à la Commission des lois pour examiner cette proposition de loi a échu depuis le 20 juin 2014. On comprend alors la détermination des députés de la mouvance présidentielle à aller au bout de leurs intentions. Mais parviendront-ils à faire passer leur volonté en plénière ? C’est là la grande interrogation surtout qu’on annonce que d’autres députés, même signataires de la fameuse proposition de loi, ne voteront pas pour la loi puisqu’ils ont fini par comprendre le tort qu’ils feraient à la justice béninoise et au processus démocratique en cours au Bénin.
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