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La Presse du Jour N° 2170 du 7/7/2014

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Nécessité de témoigner dans le procès assassinat du juge Coovi : Les textes parlementaires autorisent Gbadamassi
Publié le mercredi 9 juillet 2014   |  La Presse du Jour


Rachidi
© Autre presse par DR
Rachidi Gbadamassi


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Le député Rachidi Gbadamassi n’a pas besoin d’autorisation du Parlement pour répondre en qualité de témoin dans le procès en cours sur l’assassinat du juge Sévérin Coovi. A partir du moment où il n’est pas poursuivi ou menacé d’arrestation, il peut bel et bien se présenter au tribunal bien que le Parlement soit en session.

L’article 90 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose que « Les membres de l’Assemblée Nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ». Or, dans le cas d’espèce, il ne s’agit ni de poursuite, ni de recherche, encore moins de détention. Il s’agit simplement d’un témoignage. C’est dire donc que ceux qui pensent que le député ne peut pas se présenter pour témoigner ont tort. En tant que faiseur de loi, le député comprend mieux les textes que ces derniers, et ne tardera certainement pas à apporter sa contribution pour la manifestation de la vérité. Dans la mesure où un témoin vient de le citer dans cet assassinat.

Euloge Badou

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