Examen de la loi sur la migration de l’analogique vers le numérique : La séance plénière reportée à demain #aCotonou

Politique

Examen de la loi sur la migration de l’analogique vers le numérique : La séance plénière reportée à demain

Publié le mercredi 9 juillet 2014 | La Nation

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Assemblée nationale du bénin
Photo: Mathurin Nago, Président de l’Assemblée Nationale

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Assemblée Nationale : Les députés désignent le 5ème membre du CENA

- 19/6/2014

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Pour des raisons d’ordre technique, les députés n’ont pu étudier hier la proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique au Bénin. L’examen du dossier a été renvoyé à demain jeudi 10 juillet. .

Par Thibaud C. NAGNONHOU

La proposition de loi relative à la radiodiffusion numérique au Bénin sera finalement examinée demain jeudi 10 juillet. Ainsi en ont décidé les députés au cours de leur plénière d’hier au grand dam du gouvernement représenté par le ministre en charge de la Communication, Komi Koutché qui était accompagné d’une forte délégation de cadres de son ministère. La décision de report de l’examen de ce dossier a été prise à la demande du président de la Commission du Plan et de l’Equipement, Karimou Chabi Sika qui est par ailleurs l'auteur de cette proposition de loi. En effet, à l’entame des travaux, celui-ci a fait part à la plénière que sa commission ne serait plus en mesure de présenter le rapport sur ce dossier. Elle a été confrontée à des difficultés de dernière minute liées à l’examen de certains amendements déposés hier même par des députés. Sa commission a souhaité donc prendre du recul pour examiner ces amendements et étoffer éventuellement le rapport à présenter à la plénière pour examen. Cette demande de report sera accordée par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Boniface Yéhouétomè, président de céans. Non pas sans quelques critiques. L’honorable Rosine Vieyra Soglo a déploré ce report. Selon elle, les raisons d’examen d’amendements évoquées par le président de la Commission du Plan et de l’Equipement pour demander le report de l'examen du dossier ne tiennent pas la route. Elle trouve que les vraies raisons seraient ailleurs. Sans autre débat le président de céans a suspendu la séance et a convié les députés pour demain pour l’examen de cette loi jugée urgente suite à l’adoption de l’examen de la proposition de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin. En effet, à la suite de ce texte, le Bénin a jugé utile d’aller au bout de la réforme législative en votant une loi relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin. Il s’agit de la fameuse loi devant favoriser la migration de l’analogique vers le numérique. Cette migration s'impose au Bénin aux fins d'anticiper pour favoriser le développement de la convergence des contenus et des réseaux, de garantir la continuité de l’accès à l’information, à travers le passage à la télévision et la radiodiffusion sonore numériques terrestres eu égard à l’importance particulière de ces deux médias, de créer les conditions de l’émergence d’une industrie audiovisuelle nationale et régionale susceptible de devenir un pôle de progrès technique et de croissance économique au Bénin. Et de promouvoir et valoriser la culture nationale dans sa diversité, de mettre en place un cadre juridique favorable à l’investissement du secteur privé dans le secteur de l’audiovisuel numérique et de contribuer à la création d'un marché régional de la production et de la diffusion audiovisuelle et cinématographique. L’adoption de la radiodiffusion numérique terrestre confère au Bénin plusieurs avantages notamment, la qualité de l’image numérique meilleure par rapport à la diffusion en mode analogique, l’augmentation du nombre de chaînes, la fourniture de services à valeur ajoutée (vidéo à la demande, interactivité, gestion électronique des programmes,...) et la transmission de la télévision en numérique est plus économique en termes de consommation d’énergie. Cette vision n'est que la traduction d'une tendance universelle, que gère au plan mondial l’Union internationale des télécommunications (UIT) dont le Bénin est membre depuis le 1er janvier 1961 par adhésion à la Convention des Télécommunications internationales de Genève de 1959. Il faut souligner que l’accord régional GE06 résultant de la conférence régionale tenue à Genève du 15 mai au 16 juin 2006 a décidé du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique au plus tard: le 17 juin 2015, pour les canaux TV analogiques en bande UHF (470-862 MHz); et le 17 juin 2020, pour les canaux TV analogiques en bande VHF (170-230 MHz) et la radiodiffusion sonore pour plusieurs pays notamment, les pays africains. Répondre présent à ce rendez-vous technologique universel imminent, constitue un défi majeur pour le Bénin.
La 1ère session ordinaire de 2014 clôturée demain
Conformément à l’article 87 de la Constitution, les députés clôturent demain jeudi 10 juillet les travaux de la première session ordinaire de l’année 2014. Laquelle a été ouverte le 11 avril dernier avec une cinquantaine de points inscrits à son ordre du jour. Ils viennent ainsi de fermer trois mois de travaux. Ne pouvant pas aller au-delà, les députés sont obligés de clôturer la session comme l’exige l'article 87 de la Constitution qui stipule que: « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». Après cette clôture, les députés iront dès demain en vacances pour aller à la rencontre de leur base. Ils devraient poursuivre leur repos jusqu’à la deuxième moitié du mois d’octobre où doit s’ouvrir la deuxième session ordinaire de l’année 2014 encore appelée session budgétaire. Mais avant les députés risquent de ne pas jouir de toute la plénitude de leur temps de repos. Et pour cause ! Des sessions extraordinaires pointent déjà à l’horizon pour examiner certains dossiers. Il s’agit, notamment de l’examen de la proposition de loi modificative du statut de la magistrature, puis l’étude et l’adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2015. Les députés pourraient donc voir leurs vacances écourtées avant de renouer avec l’hémicycle pour le compte des travaux de la session budgétaire.
Th. C. N.

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