Les députés n’ont pas pu étudier hier la proposition de loi portant radiodiffusion numérique au Bénin. Comme mardi dernier, la Commission du Plan et de l’Equipement de l’Assemblée nationale en charge du dossier n’a pas évolué dans la finalisation du rapport à soumettre à l’appréciation de la plénière.
Elle attend encore l’avis technique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication sur cette proposition de loi. Cet avis est obligatoire conformément à l’article 7 de la loi organique sur la HAAC qui exige que tout projet ou proposition de loi touchant le domaine de la communication requiert l’appréciation de l’institution en charge de la régulation des médias au Bénin. La HAAC a quinze jours pour donner cet avis. Mais ce délai peut être réduit en cas d’urgence. L’Assemblée nationale avait ignoré l’étape de la HAAC dans l’examen de cette loi. Elle s’est rattrapée en la saisissant mercredi dernier. Dans une correspondance adressée hier à l’Assemblée nationale, la HAAC a informé le Parlement de ce que la proposition de loi en question suit une procédure à l’interne de l’institution. Elle ne saurait donner au pied levé cet avis technique pour permettre à l’Assemblée nationale de voter hier le texte. Face à cette difficulté, la Commission du Plan et de l’Equipement a préféré ne pas faire du forcing en laissant la HAAC examiner cette loi en toute sérénité. Le président de la Commission, l’honorable Karimou Chabi Sika a fait le point à la plénière qui en a pris acte. Le dossier pourrait être probablement examiné à la faveur d’une session extraordinaire avant l’ouverture de la session budgétaire d’octobre prochain. Ceci au grand soulagement du ministre en charge de la Communication, Komi Koutché qui a fait un deuxième déplacement hier pour le vote de cette loi visant à favoriser le passage du Bénin de l’analogique vers le numérique.
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