Les responsables de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb) et de la Fésyntra-finances sont remontés contre le pouvoir. A l’origine de la discorde, la nouvelle modalité de désignation des représentants des confédérations syndicales au sein du Conseil économique et social (Ces) 5ème mandature qui exclut ces deux syndicats du processus.
Les syndicats pointent d’un doigt accusateur, le décret n°2014-262 du 18 avril 2014 portant modification du décret 99-150 du 31 mars 1999 fixant les modalités d’élection des représentants des divers organismes au sein du Ces qu’ils jugent comporter beaucoup d’irrégularités. Selon Laurent Mètognon, la Fésyntra-Finances qui étant un allié de la Cstb, bénéficie d’une place sur les deux qui reviennent à la Cstb; ce fait aurait motivé lesdites réformes dénoncées par les syndicats. Ils organisent bientôt une séance d’explication publique.
Donc si l
Le monde syndical béninois est agité pour l’heure par le dossier du retrait du droit de grève aux travailleurs béninois en général, avec à leur tête, les magistrats en particulier, c’est l’exclusion de la Cstb et de la Fésyntra-Finances du processus de désignation des nouveaux membres du Conseil économique et social (Ces) qui alimente les débats. En effet, par décret n°2014-262 du 18 avril 2014 portant modification du décret 99-150 du 31 mars 1999 fixant les modalités d’élection des représentants des divers organismes au sein du Ces, la Cstb est empêchée de se faire représenter au sein de la prochaine mandature du Ces. Paul Essè Iko et les siens ont pris connaissance du décret plus d’un mois après sa signature. Selon leurs explications, ils accusent le ministre du Travail et de la Fonction publique, le garde des sceaux, ministre de la jJustice et celui en charge des Relations avec les institutions. Dans l’article 4 dudit décret il est écrit ceci : « les quatre (04) représentants des Syndicats de travailleurs sont élus par un collège électoral constitué par cinq (05) délégués de chaque centrale syndicale reconnue par le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social ».
Des incongruités…
Il faut avouer que les leaders syndicaux ont été totalement surpris à la lecture des dispositions de ce décret. Plusieurs faits l’illustrent. En premier, ce décret en date du 18 avril 2014 n’a jamais été porté à la connaissance de la Confédération bien qu’il concerne en grande partie les Confédérations qui font partie des organismes désignant des représentants au sein du Ces. En deuxième lieu, les correspondances de la Cstb en date du 13 mai 2014 et du 19 mai 2014 adressées respectivement au ministre chargé des Relations avec les institutions et président du Comité national de supervision des élections des représentants des divers organismes au sein du Conseil économique et social et au ministre du Travail, Chargé du dialogue social au sujet de la désignation des représentants des Confédérations au sein du CES 5ème mandature, sont restées sans suite. Sur un autre plan, la loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin a réglé la base de la représentation des organisations syndicales au sein des fora. En effet l’article 83 alinéas 3 de la loi n°98-004 portant code du travail en République du Bénin stipule, que : « ….le caractère représentatif des organisations syndicales est déterminé par les résultats des élections professionnelles. Le classement des organisations syndicales issu des résultats des élections professionnelles est constaté par arrêté du Ministre chargé du Travail ». Et les nouvelles réformes n’ont pas vise cette loi cadre. Plus loin, l’ancien décret n°95-150 du 31 mars 1999 a respecté les clauses de cette loi. Par contre le nouveau décret en son article 4 viole de façon flagrante les textes régissant les élections professionnelles qui ont été toujours mises en application dans le cadre des désignations des représentants des travailleurs dans différents fora notamment depuis 2001 année où s’est organisée la première édition des élections professionnelles au Bénin. Ce sont bien les textes régissant les élections professionnelles qui ont permis de désigner les représentants des confédérations au sein du Ces aux troisième et quatrième mandatures. Pareil pour la désignation des représentants des confédérations à la Caisse nationale de sécurité sociale en 2013.
Selon Paul Essè Iko, « le nouveau décret vole aux travailleurs de la Cstb, leur droit de désigner, eux-mêmes et directement, leurs représentants au Ces ». Les nouvelles réformes corroborées par le ministre chargé des relations avec les institutions, n’ont pas permis à la Cstb et son équipe de se faire représenter à la séance du 10 juillet 2014, séance convoquée par le ministre de la fonction publique par lettre n°343-C-Mt-Fp-Rai-Ds-Dc-Dgt-Drp du 07 juillet 2014 invitant les Confédérations syndicales à une séance avec cinq délégués chacune pour ″élire²les représentants des organisations syndicales devant siéger au Ces, 5ème mandature. Pour Laurent Mètognon, « La Cstb ne s’est pas présentée car le Mcri a rassuré le bureau directeur de la Cstb, que ce sont les nouvelles réformes qui seront appliquées. La règle est établie, elle devrait être suivie, c’est tout ». La Cstb rejette d’ores et déjà les représentants des travailleurs qui seront élus dans ces conditions pour siéger au Ces, 5ème mandature et invite tous les travailleurs qui ont porté massivement leur suffrage sur elle (44,76 %) aux dernières élections professionnelles et qui soutiennent ses actions, à se mobiliser pour exiger par tous les moyens le respect du droit de leur représentativité dictée par les urnes. Durant les prochains jours, la tâche ne sera donc pas du tout repos pour les centrales et confédérations syndicales béninoises.
