Saisie de deux recours en inconstitutionnalité contre l’opération « Pistes cyclables » instaurée par la Police nationale sur le tronçon Cotonou-Calavi, la Haute juridiction a dit le droit mardi O8 juillet dernier. Les 7 Sages ont trouvé qu’il n’y a pas violation de la Constitution.
Les recours en inconstitutionnalité formulés par sieurs Aum Rockas Amoussouvi et Olivier Noël Koko contre la nouvelle organisation de la circulation routière mise en place sur le tronçon Calavi-Cotonou n’auront donc pas prospéré. La Haute juridiction a dans la décision Dcc 14-127 du 08 juillet 2014 estimé que la Police nationale n’a pas violé la Constitution. Dans sa requête, sieur Aum Rockas Amoussouvi a montré que « l’opération quoique salutaire porte gravement atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques ». Pour les deux requérants, aucune loi n’ayant prévu une telle mesure, les 7 Sages devraient établir son inconstitutionnalité. En instruisant les deux recours, la Cour constitutionnelle a constaté que la Police nationale a pour mission de garantir la sécurité publique qui englobe aussi la sécurité routière confiée à la Direction centrale de la sécurité publique à travers l’article 44 du décret n°2008-817 du 31 décembre 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. Elle a également admis qu’en dehors des dispositions législatives et réglementaires, la Police « dispose en droit administratif du pouvoir d’orientation de la circulation pour prévenir les obstructions de la circulation, faciliter la fluidité de la circulation et empêcher les accidents de la circulation », comme c’est le cas pour ladite opération. Et après analyse, la Haute juridiction a déclaré qu’outre le Décret sus cité, le Décret n° 2008-194 du 08 avril 2008 donne aussi compétence à la Police nationale pour organiser la circulation routière et percevoir des frais de fourrière. Ce sont des réalités juridiques qui l’ont donc amenée à décider qu’il n’y a pas violation de la Constitution.
