La délinquance électorale du Bénin à la barre du tribunal sous régional. Le parti Conscience citoyenne a décidé de déférer l’Etat béninois devant la Cour de Justice de la Cedeao pour non respect des délais électoraux. Ce fléau qui pourrit le prestige du pays en matière de démocratie. Il ne s’agit plus de simples retards dus à des réaménagements techniques. Même les délais constitutionnels n’y échappent point ; ils valsent au gré des décisions de la Cour constitutionnelle. C’est ainsi qu’avec la bénédiction des "sages", la présidentielle de 2011 a été tenue hors délai en violation de l’article 47 de la constitution qui prévoit clairement que la présidentielle devrait avoir lieu "30 jours au moins et 40 jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du president en exercice". Or c’est le 08 mars 2011 que le corps électoral a été convoqué au lieu du 5 mars constitutionnellement admis. Pire pour les législatives tenues le 30 avril 2011 alors que le mandat des députés était déjà expiré. Le pays est resté plusieurs semaines sans parlement avant la proclamation des résultats puis l’installation de la 6ème législature.
Plus d’un an déjà que les mandats des élus locaux sont arrivés à expiration sans que leurs renouvellements ne puissent être programmés. Le pays est d’ailleurs passé des simples retards sur les dates des élections à une mise en quarantaine totale de tous agendas électoraux, quels qu’ils soient. Depuis deux ans donc aucune élection n’est envisageable au Bénin. Même en cas de vacance du pouvoir prévue à l’article 40 de la constitution, les Béninois ne pourraient régler la question par les urnes. Par une alchimie jurisprudentielle extraordinaire, la Cour constitutionnelle a presque décrété une interdiction formelle aux Béninois d’aller aux urnes jusqu’à nouvel ordre. Et le nouvel ordre en question se prénomme : Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Sans elle, clament les sages, au détour de chacune de leurs décisions en matière électorale, pas d’élection. Une absurdité juridico-politique en vigueur depuis 2009-2010.
Le procès de la délinquance électorale au Bénin risque de tourner à celui de la Lépi. Le monde entier est appelé à se rendre compte du mécanisme par lequel un modèle de fichier électoral, jusque là inexistant, est devenu le socle de toute la jurisprudence électorale d’un pays. En effet, aussi extraordinaire que cela puisse paraître, personne n’est responsable de l’impasse des élections au Bénin. Ce n’est pas la faute au gouvernement ni au parlement encore moins à la justice ; c’est la faute à la Lépi tout simplement. Il va donc falloir aux ténors de Conscience citoyenne expliquer aux juges de la Cedeao ce qu’est la Lépi et son impact maléfique sur la démocratie béninoise. Un pays qui aurait vaincu la fatalité à l’issue de la conférence nationale de février 1990 mais incapable de venir à bout d’un F.E.N.I (Fichier électoral non identifié).
Il faut bien faire comprendre aux juges sous régionaux comment le garant du bon fonctionnement des instituions au Bénin à savoir la Cour constitutionnelle a décidé un jour qu’il n’y aurait plus d’élection dans le pays tant que le fichier électoral, la Lépi n’aurait pas été achevée sans qu’elle-même ne sache comment apprécier ce niveau d’achèvement. Une cour hostile à toute proposition de la classe politique, y compris de façon consensuelle, visant à sortir du blocage. Or, la fin du mandat de la législature actuelle, la 6ème est dans quelques mois et celle du président de la République dans un peu plus d’un an. Et toujours aucune perspective pour les Béninois de retourner aux urnes de sitôt. Pas sûr que les juges de la Cedeao puissent comprendre aussi facilement tout cet enchevêtrement juridico-institutionnel à la béninoise. Du casse-tête aussi bien pour les plaignants, les défenseurs que pour les juges sous régionaux appelés à trancher.
Et finalement c’est quand les élections aux Bénin ???
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