Retrait du droit de grève aux magistrats : A quoi jouent les députés de la mouvance ? #aCotonou

Politique

Retrait du droit de grève aux magistrats : A quoi jouent les députés de la mouvance ?

Publié le jeudi 31 juillet 2014 | Adjinakou

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Contestation des magistrats et défenseurs des libertés : Une marée humaine marche sur le parlement

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Lancement de l`annuaire Béninois de justice constitutionnelle par le bureau de l`association béninoise de droit constitutionnel à Parakou

- 27/7/2014

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Justice

Les débats parlementaires sur la proposition de loi visant à retirer le droit de grève aux magistrats a divisé les députés en deux camps diamétralement opposés : ils n’ont pu se départager durant la plénière qui aura duré plus de vingt heures.

Avec des débats très houleux qui ont eu le mérite non seulement d’afficher les vraies motivations politiciennes de la proposition de loi et les clivages entre députés, notamment ceux de la majorité parlementaire.

La proposition de loi visant à retirer le droit de grève aux magistrats sera-t-elle votée ou non? Il est certainement un peu tôt pour répondre à l’interrogation. En effet, les débats nourris autour de l’article 18 de loi portant modification du statut de la magistrature en République du Bénin furent très agités au Parlement.

La première pomme de discorde était relative au rapport de la commission des lois. Selon le député Hélène Aholou Kèkè, présidente de ladite commission, il ne saurait avoir un quelconque vote parce que le premier rapport a été mal libellé. Mieux, selon elle, il n’y a pas un texte de loi autorisant le vote. Le règlement intérieur du Parlement indique que tout texte de loi avant d’être adopté, doit requérir l’avis de la commission. « La Constitution en son article 31, a déjà consacré le droit de grève et aucune loi ne peut le retirer. Toutefois, le même article permet de consacrer l’exercice du droit de grève qui permet d’encadrer la grève », a laissé entendre le député Fcbe.

Elle sera soutenue par ses alliés politiques dont les députés Nicaise Fagnon, Zéphirin Kindjanhoundé… Par contre, un autre groupe de députés de la majorité s’est montré en contradiction avec la position de leurs collègues. Pourtant la même irrégularité sera soulevée par des députés de l’opposition dont Idji Kolawolé qui estiment que le rapport présenté en plénière ne reflète en rien le contenu du document étudié et adopté en commission.

Repenser la réforme

A bien y voir, les députés de l’opposition et quelques-uns de la mouvance présidentielle ne veulent pas de la loi en étude au Parlement. Dans leur stricte majorité, ces députés reconnaissent le besoin d’entreprendre des réformes dans le secteur de la Justice. Des réformes qui à les en croire, n’impliquent nullement le retrait du droit de grève aux magistrats. Malheureusement, leurs collègues d’en face ne croient pas devoir reculer. Affichant leur ferme détermination à faire voter la loi incriminée, ils défient aussi bien les députés contestataires que les magistrats eux-mêmes.

Ce qui parait bien curieux aux yeux des observateurs qui se demandent si les députés auteurs de la proposition de loi ont fini de dévoiler les réels objectifs poursuivis par la réforme envisagée.

> Pourtant, les réformes dans le secteur de la justice peuvent prendre d’autres formes beaucoup plus recommandées.

En avril 2013, un atelier national a été organisé pour évaluer le niveau des 25 recommandations formulées par les participants des premiers états généraux du secteur de la justice béninoise de 1996 dans la perspective de la tenue des deuxièmes éditions de ces états généraux qui étaient prévus pour 2013. Les réformes de 1996 n’ayant pas été suffisamment mises en œuvre, les états généraux de 2013 devraient indiquer le chemin à suivre. Beaucoup reste à faire pour une Justice moderne. Mais le Conseil des ministres du 26 avril 2013 a décidé du report « de quelques semaines de la date de la tenue de ces assises.» Et depuis, plus rien.

Il y a quelques semaines, certains députés membres de la majorité parlementaire ont décidé d‘introduire de réformes dans l’article 18 de loi portant modification du statut général de la magistrature en République du Bénin. Et ce n’est pas tout. Lors des débats au Parlement, certains députés de la majorité parlementaire ont estimé qu’après les magistrats, il fallait poursuivre les réformes dans le secteur judiciaire béninois en étendant les mesures aux autres corps de ce secteur.

A la faveur du report de la séance plénière devant aboutir ou non au vote de cette loi qualifiée de ‘’liberticide’’ par certains députés membres de la majorité présidentielle et ceux de l’opposition, les réflexions doivent se poursuivre en vue de l’organisation des deuxièmes états généraux du secteur judiciaire qui permettra de doter la justice béninoise en général, de réformes modernes capables de favoriser le processus de démocratisation du pays.

Gathum Gbaguidi

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