Construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale : La vérité sur l’éléphant blanc érigé à l’entrée de Porto-Novo #aCotonou

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Construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale : La vérité sur l’éléphant blanc érigé à l’entrée de Porto-Novo

Publié le mercredi 6 aout 2014 | Le Matinal

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- 3/8/2014

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Activités gouvernementales

Le nouveau siège de l’Assemblée nationale devenu un éléphant blanc pour diverses raisons a une origine. Dans cette compilation d’éléments, nous vous plongeons dans les méandres du projet ; ceci à travers la publication de la communication en date du 18 décembre 2012 du ministre de l’Environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (Mehu) Blaise Ahanhanzo-Glèlè sur le projet, le Conseil extraordinaire des ministres du 2 janvier 2013 ayant autorisé l’audit international du chantier par le cabinet Bureau Veritas et la conclusion du rapport provisoire de la mission de contre-expertise des travaux de construction.

Communication du Mehu sur le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale

Dans le cadre du projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo, les députés ont adressé au gouvernement des questions orales avec débats compte tenue du grand retard enregistré dans la réalisation de ce projet.
A la séance plénière du jeudi 8 novembre 2012 pour répondre auxdites questions, j’ai suggéré conformément aux dispositions de l’article 108-2 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qu’en lieu et place des réponses aux questions je puisse présenter une communication aux honorables députés qui prend en compte les recommandations issues de l’audit en cours suivant les instructions du Conseils des ministres en sa séance du mercredi 10 Octobre 2012. Ainsi ma communication s’articule autour des trois points ci-après :
I Présentation du projet ;
II Raison du blocage des travaux ;
III Dispositions prises pour l’achèvement des travaux et perspectives
1- Présentation du projet
1.1 Description du Projet
Le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo est initié en 2012 par le gouvernent à travers le Ministre en charge de l’habitat et vise essentiellement à offrir :
- Un cadre de travail digne, spacieux, garantissant de bonnes conditions de travail aux députés et au personnel administratif, technique et financier de l’Assemblée nationale ;
- Des espaces appropriés pour le séjour dans l’enceinte de l’hémicycle, de toutes catégories d’usages (les membres du gouvernement et des autres institutions de la République, les personnalités diverses, le public et la presse etc.)
Le projet de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale est conduit en Maîtrise d’ouvrage délégué (Mod) par la Société d’études régionales d’habitat et d’aménagement urbain (Serhau-Sa) à travers trois conventions à savoir :
Conventions n°0048 /Mehu/Dc/Sg/Dpsrpn/Sa du 30 juillet 2002 et n° 280/Mfe/Mehu/Dnmp/Sp du 17 octobre 2005, relatives à la phase d’études qui constitue la phase préliminaire du projet.
Ces deux conventions couvrent toutes les études relatives à tous les ouvrages projetés sur le site de construction de l’Assemblée nationale ainsi que le dédommagement des propriétaires terriens situés sur le site du projet.
Le domaine retenu fut porté sur le site marécageux de la berge Est de la lagune de Porto-Novo d’une superficie d’environ 7 ha suivi aux recommandations et directives du gouvernement. Après ce choix le groupement Thophee a été sélectionné en 2005 pour conduire les études architecturales et techniques du projet :
Convention n° 10102/Mef/Muhrflec/Dnmp/Sp du 03 novembre 2008 relative à la première tranche des travaux. Il s’agit essentiellement :
- De la sélection des entreprises, des fournisseurs et autres prestataires ;
- De la gestion des contrats ;
- Du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux.
Les deux premières conventions sont menées à termes depuis 2010. Seule la troisième relative aux travaux proprement dits, est en cours

1.1.1. Réalisations physiques

A la date du 31 août 2012, le niveau d’avancement des travaux est de 48,72% et se présente comme suit :

Tableau n° 1 : Niveau d’avancement des travaux
Il ressort de ce tableau que bien certaines entreprises aient perçu l’avance de démarrage, elles n’ont pas progressé dans la réalisation des travaux. Il s’agit notamment des entreprises adjudicataires des lots 2,6, 7 et 10
La loi n° 1 qui concerne le gros œuvre, n’a pas évolué comme prévue a cause :
* De la nature du site (marécageux) ;
* Des difficultés que rencontre l’entreprise avec sa banque qui font que les décomptes payés dans son compte bancaire ne sont pas intégralement utilisées pour la réalisation des travaux ;
* Du retard dans le paiement des avances de démarrage ayant entrainé momentanément l’arrêt des travaux, de la rupture répétitive de stock de ciment et de la mauvaise organisation de l’entreprise ;
* De faible niveau de qualification des ouvriers utilisés sur le chantier et de leur effectif réduit ;
* De la remontée d’eau de la lagune qui a inondé le site et empêché l’entreprise d’évoluer pendant un certain temps ;
* Des travaux d’assainissement du site qui n’ont pas précédé les travaux du gros œuvre ;
* Des modifications introduites par le groupement Trophée qui ont eu des implications sur l’ensemble des travaux selon le maître d’ouvrage
L’entreprise adjudicataire du lot 2 n’a pas tenu ses engagements quant à la livraison des cadres des portes en bois :

Les lots 5, 6, 8 et 10 évoluent au rythme que permet le gros œuvre ;
Le lot 4 connaît une évolution satisfaisante par rapport aux autres lots au regard du taux d’exécution physique de 22,89% contre 30% de taux d’exécution financière ;
Les entreprises responsables des lots 3 ,9 et 11/A ont approvisionné le chantier en matériaux qui ne sont pas encore utilisés.
D’une façon générale, aucun planning d’exécution des travaux n’a été respecté et les différentes entreprises sélectionnées ne sont pas en phase sur le chantier.
1.1.2. Exécution financière

1.1.2.1 Mobilisation des ressources

Depuis le démarrage des travaux, les montants mobilisés sur le budget général de l’Etat s’élèvent à 14.054.000.000 F Cfa décomposés comme suit :
Année 2009 : 7.529.000.000 FCfa
Année 2010 : 2.553.000.000 F Cfa
Année 2011 : 1.972.000.000 FCfa
Année 2012 : 2.000.000.000 FCfa

1.1.2.2 Engagements financiers et décaissements

Les engagements financiers relatifs à l’exécution du projet, s’élèvent à 22.394.384.546 FCfa Ttc. Quant aux décaissements, ils s’élèvent à 12 .740.104.614 F Cfa Ttc.

Tableau n°2.1 : Point des engagements et décaissements au niveau des entreprises
II – Les raisons du blocage des travaux

Initié en 2002 et démarrés en février 2009 pour une durée de vingt-quatre ( 24) mois, les travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale n’ont pu être achevés jusqu’à ce jour malgré l’expiration du délai contractuel.
En effet, suite à ma nomination à la tête du Ministère de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme (Mehu), et à l’occasion de ma toute première visite sur le chantier le 10 juin 2011, j’ai déploré le niveau d’exécution physique et financier des travaux. Les raisons évoqués pour justifier cet état de chose sont les suivantes :
- La nature marécageuse du terrain qui a nécessité des dispositions spéciales pour les fondations ;
- Le retard dans le payement de certaines avances de démarrage en l’occurrence pour le gros œuvre après l’ordre de commencer les travaux ;
- Et surtout la mauvaise organisation des entreprises exécutantes.
Après avoir écouté le responsable de l’entreprise du gros œuvre sur les raisons majeures de ce grand retard, ce dernier a pris l’engagement d’achever le gros œuvre dans un délai de trois (3) mois. Notons que le gros œuvre est le lot « locomotive » des travaux du chantier parce que déterminant l’évolution de tous les lots comme l’électricité ( lots 5 , 6 et 8), la plomberie ( lot 10), les menuiseries bois et aluminium( lots 2 et 3 ), les travaux de la charpenterie couverture (lot 09), les travaux de revêtement, peinture et étanchéité (lot 07) et enfin pour les travaux de voiries et réseaux divers bloqués par les travaux de remblai prévus à être exécutés dans le lot 01( gros œuvre).
Le 04 octobre 2011, lors de ma seconde visite sur le chantier, il m’a été donné de constater que l’engagement pris par l’entreprise n’a pas été respecté, car les travaux n’ont pas véritablement évolué. En septembre 2011, plusieurs visites avaient été déjà effectuées par les membres de mon cabinet pour constater la mise en œuvre des engagements pris par l’entreprise.
Le 8 novembre 2011, lors de notre passage devant la représentation Nationale, le Maître d’ouvrage délégué, la Serhau-Sa a pris l’engagement de finir tous les travaux pour juillet 2012. Mais à notre surprise, ce engagement n’a pas été respecté. Les travaux sont globalement exécutés à 48,72% avec un retard de plus de vingt (20) mois .
En définitive, la raison fondamentale qui explique le blocage des travaux réside de l’incapacité de l’entreprise Gee chargé du gros œuvre à approvisionner régulièrement le chantier et permettre aux autres entreprises d’évoluer dans l’exécution de leurs lots respectifs. Les multiples rappels à l’ordre à l’encontre de cette entreprise sont restés vains. De même, malgré les efforts consentis par le trésor public dans les payements des décomptes, l’entreprise Gee use de subterfuges pour retarder les travaux.
Après l’analyse de la situation qui prévaut, une communication a été introduits en Conseil des ministres le 12 septembre 2012 pour présenter le point des travaux ainsi que les dispositions prises pour l’achèvement du chantier dont notamment la mise en régie contrôlée du reste des travaux du lot 01 qui a effectivement démarré le 01 septembre 2012. Le gouvernement en sa séance du 10 octobre 2012 a décidé de réaliser un audit général du chantier pour situer les responsables. Dans les conclusions de ses travaux, la mission d’audit relevé en autre comme observations se qui suit :
- Indisponibilité prolongé (pour cause de maladie) du responsable principal du groupement Trophee ayant entraîné des difficultés d’appropriation du dossier architectural ;
- Retard dans la mise à disposition des plans d’architecture détaillés par le groupement Trophee en vue de fournir dans les délais les plans d’exécution ;
- Retard dans l’approbation des plans d’exécution ;
- Retard dans la prise de décision par les structures de contrôle devant favoriser l’atteinte des objectifs dans le délai prévu ;
- Absence de représentants qualifiés des structures de contrôle ;
- Difficultés éprouvées par la Serhau. Sa à faire respecter les engagements pris par les entreprises ;
- Non maîtrise du dossier par le contrôle général ;
- Non application par le Maître d’ouvrage délégué des clauses de pénalités de retard.

III Dispositions prises pour l’achèvement des travaux et perspectives

La mission d’audit diligentée par le gouvernement le 10 octobre 2012 a recommandé entre autre de :
1- poursuivre la mise en régie de lot 1 dans la limite de l’enveloppe financière disponible :

2- Veiller à une bonne coordination et à un meilleur suivi des travaux sur le chantier ;

3- Faire expertiser au besoin la qualité des ouvrages réalisés. En cas de défaillance faire appliquer au Maître d’ouvrage délégué les dispositions de l’article 8 de la convention ;

4- Dessaisir la Serhau-Sa du volet équipement de l’hémicycle pour lui permettre de se consacrer à sa mission de coordination et de suivi des travaux qu’elle peine à réaliser ;

5- Mettre le groupement Trophee devant ses responsabilités dans la mise en œuvre du contrat qui le lie aux entreprises ;

6- Instruire le groupement Trophee à produire sans délai tous les plans nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

7- Faire appliquer les nouveaux plannings d’exécution des travaux. Sur cette base, appliquer les pénalités de retard aux entreprises défaillantes et les mettre en régie en cas de besoin.

Par ailleurs. Il est inscrit au budget exercice 2013 de mon département ministériel, un montant de : Quatre milliard cinq cent millions ( 4.500.000.000) de francs Cfa pour la poursuite des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Ces sources permettront une avancée notable des travaux mais ne permettent pas d’achever la 1ère phase. C’est pourquoi des efforts devront être faits non seulement pour achever cette phase mais également démarrer les travaux de la seconde phase

Cotonou, le 18 décembre 2012

Le Ministre de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme

Blaise Onésiphore Ahanhanzo-Glèlè

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