Les juges professionnels et non professionnels de la Haute cour de Justice (HCJ) disposeront sous peu d’un manuel de procédure des audiences juridictionnelles. C’est depuis hier mercredi 6 août à Agoué dans la commune de Grand-Popo où des juristes de haut niveau, en dehors des juges de l’institution, sont réunis, que se tient l’atelier de validation de cet outil indispensable pour connaître de certains faits imputables aux hauts fonctionnaires de la République.
Les juges professionnels et non professionnels de la Haute cour de Justice (HCJ) disposeront sous peu d’un manuel de procédure des audiences juridictionnelles. C’est depuis hier mercredi 6 août à Agoué dans la commune de Grand-Popo où des juristes de haut niveau, en dehors des juges de l’institution, sont réunis, que se tient l’atelier de validation de cet outil indispensable pour connaître de certains faits imputables aux hauts fonctionnaires de la République.
Quelques Impressions
Ousmane Batoko, président de la Cour suprême, juge à la Haute cour de Justice
«Je crois que nous pouvons déjà dire que le décor est progressivement en train d’être planté en ce qui concerne l’activité physique, réelle et juridictionnelle de la Haute cour de Justice. Il y a peut-être quelques corrections qu’il conviendrait de faire, lesquelles, si le législateur le veut bien, pourraient rapidement avoir lieu avec les amendements qu’il faut porter à la loi organique sur la Haute cour de Justice. C’est vrai qu’on a parfois traité cette haute institution de coquille vide. Mais elle est quand même restée sous la forme d’une épée de Damoclès au- dessus de la tête des dirigeants. Et ces derniers se rendent bien compte, qu’il y a quelque chose qui, à tout moment, peut réagir. C’est un peu le signe d’un volcan qui dort et dont le réveil peut survenir à tout moment.Avec la validation du manuel de procédure que nous allons examiner pendant trois jours, je peux dire que l’horizon se clarifie en ce qui concerne l’efficience de l’action de la Haute cour de Justice. Et puis, nous avons des dossiers qui certes ne sont pas encore matures pour nous revenir sous la forme juridictionnelle, mais ces dossiers existent. C’est de la matière première sur laquelle nous pouvons nous permettre d’échanger par moments, au plan technique. C’est sûr que l’examen de notre manuel de procédure, va nous amener à prendre des exemples basés sur quelques-uns des dossiers actuellement en cours de ficelage… Nous nous apprêtons aux plans technique, psychologique et même moral pour la mission qui est la nôtre, parce que l’esprit d’équipe nécessaire à la conduite de dossiers aussi délicats, est en train de s’édifier en notre propre sein. Et cela me paraît un élément important que nous ne pouvons ignorer. Je suis persuadé en ce qui me concerne en tout cas, que ceux qui n’avaient rien à voir avec le droit et qui par la force des choses se sont retrouvés en position de juge, sont en train de prendre conscience de l’importance de l’enjeu que constitue la compétence nationale de la Haute cour de Justice. C’est déjà quelque chose de très bien à mon avis ».
Grégoire Akofodji, député, juge à la Haute cour de Justice
«Ce qu’on peut dire avec certitude, c’est que cet atelier intervient à un bon moment puisqu’il nous permet, à nous qui sommes juges de la Haute cour de Justice, de nous familiariser avec ce manuel de procédure, de savoir à quoi nous en tenir pour la conduite des audiences juridictionnelles. Mais, c’est important aussi de dire qu’à l’occasion de cet atelier, nous allons aborder l’éthique et la déontologie du juge de la Haute cour de Justice. Cela est important parce que lorsqu’on est élu, lorsqu’on est un acteur politique et qu’on siège à la Haute cour de Justice, il y a parfois des problèmes. Des problèmes en ce sens que le politique a tendance à communiquer alors que la réserve que nous impose notre statut de juge, nous oblige à nous taire et à observer une certaine prudence. Donc, c’est important qu’à l’occasion de cet atelier, non seulement le manuel de procédure soit vulgarisé, mais il est aussi important que les juges non professionnels sachent les obligations qu’ils ont sur le plan de la déontologie et de l’éthique. Donc à ces deux points de vue, je pense que l’atelier arrive à point nommé et nous sortirons d’ici mieux aguerris pour les tâches qui nous attendent. Nous abordons cet atelier avec beaucoup plus de foi et d’engagement et j’aurais même souhaité que l’entrée en fonction d’un juge non professionnel se fasse à l’occasion d’un atelier de ce genre, une sorte d’immersion parce qu’on ne s’improvise pas juge. Il faut définir le contenu de la fonction et engager une démarche qui fasse en sorte que le justiciable nous porte comme une personne crédible ».
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