Validation d’un manuel de procédure des audiences juridictionnelles : La Haute cour de Justice prête pour accueillir ses justiciables #aCotonou

Société

Validation d’un manuel de procédure des audiences juridictionnelles : La Haute cour de Justice prête pour accueillir ses justiciables

Publié le lundi 11 aout 2014 | La Nation

© aCotonou.com par TOP
Ousmane Batoko, Président de la Cour Suprême du Bénin

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Droit de grève des magistrats : séance plénière à l’assemblée nationale

- 7/8/2014

Dans le dossier

Justice

Au terme des travaux de l’atelier de validation du manuel de procédure des audiences juridictionnelles de la Haute cour de justice, tenu du 6 au 9 août dernier à Agoué dans la commune de Grand Popo, il ne fait l’ombre du moindre doute que l’institution dispose désormais d’un outil supplémentaire pour faire face à ses charges constitutionnelles. Sur la base de cet outil, elle semble déjà prête pour recevoir ses justiciables.

Par Josué F. MEHOUENOU

«L’institution est prête pour recevoir ses premiers clients, puisque nous avons actuellement le document qu’il nous faut pour travailler dans de très bonnes conditions. Il ne reste plus qu’à nous saisir, que l’Assemblée nationale fasse le travail qui est le sien… vote les décisions de mise en accusation et la Haute cour de Justice pourra faire son travail constitutionnel». Cette déclaration de la présidente de la Haute cour de Justice traduit clairement les sentiments de satisfaction sur lesquels les participants à l’atelier de validation du manuel de procédure des audiences juridictionnelles de la Haute cour de Justice se sont séparés le vendredi dernier, à la fin des travaux du séminaire organisé à leur intention à Agoué dans la commune de Grand Popo. A l’occasion de la clôture des travaux de l’atelier , la présidente Marcelline Gbèha Afouda a expliqué que la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 après avoir institué la Haute cour de Justice, a fait d’elle l’institution chargée de juger le chef de l’Etat et les membres de son gouvernement en raison de certains faits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La délicatesse d’une telle mission, soutient-elle, «nous oblige à la maîtrise des textes et de la procédure parce que les juges qui animent cette institution, viennent d’horizons divers». Ce qui leur impose, poursuit-elle, d’avoir un document pour suivre la procédure qu’il faut. Il était donc important pour les juges professionnels et non professionnels de se concerter autour du projet de manuel de procédure élaboré à leur intention pour se l’approprier. «Nous sommes arrivés ici pour étudier, amender, corriger et valider le projet qui nous a été élaboré. Nous sommes arrivés au terme de nos travaux sur un document que nous avons validé à la suite de diverses communications qui nous ont été présentées», soutient la présidente de la Haute cour de Justice. Mais l’institution ne s’en arrêtera pas là. Après avoir mis les juges en phase avec la procédure et les étapes des audiences juridictionnelles de cette cour, il reste à passer à la phase supérieure, celle du jugement des hautes personnalités de la République qui auraient commis des impairs dans le cadre des responsabilités qui sont ou ont été les leurs. En attendant, l’institution elle-même, explique la présidente Marcelline Gbèha Afouda, organisera à la suite de ce séminaire, «une audience blanche», une simulation et une sorte de cas pratique qui permettra à ses juges de se mettre en conditions et de se tenir prêts pour dire le droit en ce qui concerne les dossiers qui les attendent. Malgré cette série de dispositions prises, d’autres écueils subsistent au travail de l’institution. Mais cela, insiste la présidente, ne devrait pas être un obstacle. «Même si en l’état actuel de nos textes, certains citoyens pensent que l’accomplissement de cette mission reste hypothétiqué, nous à la haute cour de justice, nous ne voulons pas baisser les bras. Nous gardons la veille intellectuelle et nous nous apprêtons pour accomplir notre mission constitutionnelle le moment venu», a rassuré à ce sujet la présidente Marcelline Gbèha Afouda, à la fin des travaux que venait d’organiser son institution à Agoué.

Commentaires