Désignation des membres de la cour constitutionnelle : Equation difficile pour les députés #aCotonou

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Désignation des membres de la cour constitutionnelle : Equation difficile pour les députés

Publié le jeudi 16 mai 2013 | Adjinakou

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Assemblée nationale de côte d’ivoire : séance solennelle d`ouverture de la 1ere session ordinaire 2013
Mercredi 24 avril 2013. Abidjan. Plateau, palais de l`assemblée nationale. Le président de l’assemblée nationale de côte d’ivoire, Guillaume Soro a présidé la première session ordinaire de l’année 2013.

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Encore quelques semaines et le mandat des sept sages de la cour constitutionnelle arrivera à terme. En remplacement donc de l’équipe sortante, le bureau de l’assemblée nationale est appelé à désigner quatre représentants de l’institution parlementaire pour la prochaine mandature. Mais l’heure semble être à la prolongation du côté de cette institution où les tractations continuent après le dépouillement des dossiers de candidatures.

La constitution du 11 décembre 1990 en son article 115 dispose que " la cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. (…) " C’est donc au nom de cette disposition de la constitution que le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni en début du mois de mai 2013 pour ouvrir la procédure de désignation de ses représentants. Cette première séance élargie aux membres de la conférence des présidents s’est tenue lundi dernier. Au cours donc de la rencontre du bureau ce lundi, les membres du bureau de l’Assemblée nationale n’ont pu dégager les quatre représentants du parlement, soit deux magistrats, un juriste de haut niveau et une personnalité de grande réputation professionnelle. A cette occasion, les membres du bureau de l’Assemblée nationale ont procédé au dépouillement des différents dossiers de candidatures, mais sans faire la moindre sélection. Selon des sources proches de l’institution, les membres du bureau peinerait à accorder leur violon sur la clé de répartition des quatre sièges à la cour constitutionnelle.

Blocage
A voir la configuration politique de l’Assemblée nationale, les députés peuvent-ils être bloqués dans la désignation des représentants du parlement à la prochaine mandature de la cour constitutionnelle? C’est la question que se posent nombre d’observateurs. Pourtant, toutes les conditions semblent être réunies pour faciliter la tâche cette opération, même si les observateurs pensent que les petites rivalités interpersonnelles et la guerre de leadership au sein de la mouvance, peuvent peser une fois de plus, comme ce fut le cas pour le Cos-Lépi. Sans compter que le quasi absence de l’opposition qui devrait exiger une clé de répartition, pour obtenir un siège à la prochaine mandature de la cour constitutionnelle, passe pour un atout. Nos sources renseignent, du moins, que c’est la démarche consensuelle pour laquelle le président de l’Assemblée nationale aurait opté qui retarde les choses. Un choix qui vise, sans doute, éviter la situation de la mandature passée, où certains membres du bureau ont crié à un hold-up à la sortie de la désignation des sages actuellement en fin de mandat.

Délai
Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée nationale devront accélérer les choses au cours de leur prochaine rencontre qui ne devrait plus tarder à être programmée. Car, au terme des dispositions de la loi n°91-009 du 4 mars 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle, les membres de la cour constitutionnelle sont désignés 20 jours avant la fin de la mandature en cours. Un petit calcul permet donc de prévoir que les représentants de l’Assemblée nationale doivent être désignés au plus tard le 27 prochain. C’est dire donc que les membres du bureau de l’Assemblée nationale ont encore dix jours pour accorder leur violon, afin de sacrifier à l’obligation constitutionnelle.

Cosme Kèkè

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