Les députés ont adopté hier à l’unanimité la loi portant radiodiffusion numérique en République du Bénin. C’était en présence du Ministre en charge des relations avec les institutions, Bio Orou Guiwa et son collègue en charge de la communication et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Komi Koutché. Il s’agit d’une loi de 58 articles répartis sous 5 titres. Selon la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le député Karimou Chabi Sika qui a étudié le dossier, la migration de l’analogie au numérique s’impose aux fins d’anticiper pour favoriser le développement de la convergence des contenus et des réseaux dans le cas particulier de la télévision et de la radiodiffusion sonore. Aussi, garantit-elle la continuité de l’accès à l’information, à travers le passage à la Télévision et la radiodiffusion sonore Numériques Terrestres, eu égard à l’importance particulière de ces deux médias, tout en créant les conditions de l’émergence d’une industrie audiovisuelle nationale et régionale susceptible de devenir un pôle de progrès technique et de croissance économique au Bénin. La promotion et la valorisation de la culture nationale dans sa diversité, la mise en place d’un cadre juridique favorable à l’investissement du secteur privé dans le secteur de l’audiovisuel numérique, la création d’un marché régional de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographique sont également à mettre au titre des avantages de cette loi.
Toujours selon la Commission du plan, l’adoption de la radiodiffusion numérique terrestre confère plusieurs autres avantages tels que la qualité de l’image numérique meilleure par rapport à la diffusion en mode analogique et la fourniture de services à valeur ajoutée (vidéo à la demande, interactivité, gestion électronique des programmes...). Aussi, permettra-t-elle à certaines chaînes de diffuser leurs programmes en haute définition (Hd) et à plusieurs autres de diffuser en simultanéité sur un même canal, pour ne citer que ces avantages. Toujours dans le même ordre d’idées, la Commission du plan, dans son rapport, a expliqué que l’adoption de cette loi permettra au Bénin de se mettre en conformité avec les décisions régionales et internationales des institutions dont il est membre ; de légiférer en prenant en compte nos réalités nationales face aux considérations de modernisation des technologies en radiodiffusion ; de prendre avec sérénité le virage de l’analogie au numérique ; de respecter les accords internationaux signés dans ce cadre ; et créer les bases pour une production audiovisuelle régionale et locale.
(Lire ci-dessous les propos de quelques députés et les explications du Ministre de la communication Komi Koutché par rapport à la loi portant radiodiffusion numérique au Bénin)
Propos de quelques députés à propos de la loi portant radiodiffusion numérique au Bénin
Raphael Akotègnon
« …Je pense qu’au prime abord, il serait intéressant de savoir si la proposition de loi a été affectée à la bonne commission, parce que l’affecter à la Commission du plan crée des problèmes. Et dans le contexte actuel que traverse notre pays, je voudrais me référer à l’avis de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) parce que, comme vous le savez, la Haac est une institution constitutionnelle qui est chargée de veiller à ce que tout aille bien dans le secteur de l’audiovisuel et de la communication. Quand je prends l’avis émis par la Haac, le tout premier paragraphe déjà pose problème. Citation : ‘’La proposition de loi portant radiodiffusion numérique a fait l’effort de formuler les solutions juridiques pour adapter au contexte juridique la législation béninoise sur l’audiovisuel. Mais, elle semble vouloir faire profiter de ce processus de modernisation pour rogner les attributions que la Constitution a reconnues à l’Assemblée nationale et à la Haac au profit du pouvoir exécutif ». Fin de citation. Ceci seul recommande qu’on lise entre les lignes cette proposition… »
Louis Vlavonou
« …Je m’en voudrais de ne pas féliciter ceux qui ont travaillé sur ce dossier. Même s’il y a une avancée remarquable en matière de progrès technologique, nous restons toujours à la traîne. Je pense que le travail en commission a permis de supprimer pas mal de dispositions qui empiétaient sur certaines mesures légales et constitutionnelles (…) Tout cela m’amène à dire d’essayer de faire une lecture croisée entre les dispositions régissant la Haac et celles de la présente loi. Ce que je voudrais surtout souhaiter, c’est que la volonté du gouvernement de réellement moderniser le système ne soit pas de vœu pieux. J’ai discuté avec un ami Français avant de venir ici. Cet ami m’a dit que le processus s’est étalé sur plusieurs années en France et par département. J’espère que les moyens suivront et que le comité mis sur pied se donnera les moyens de pouvoir faire le travail. Je voudrais encourager le Ministre de la communication qui est volontariste, à vraiment mettre en place un comité pour la rédaction des décrets d’application de cette loi… »
André Okounlola
« …Je me réjouis que cette proposition de loi soit aujourd’hui en examen à l’Assemblée nationale pour son adoption. Le passage de l’analogie au numérique dépasse le cadre du Bénin. Tout le monde sait qu’en 2015, le monde entier passera de l’analogie au numérique. S’il doit avoir un arsenal juridique qui va nous permettre d’aller vers le numérique, il n’y a pas de raisons que nous ne nous mettions pas tout de suite au pas. Et nous connaissons bien les avantages du numérique (…) Je voudrais féliciter le collègue qui a fait cette proposition de loi… »
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN
Explications du Ministre de la communication Komi Koutché à propos de la loi portant radiodiffusion numérique au Bénin
« …Je salue l’initiative très éclairée du Parlement, parce que la question de l’avènement du numérique, au-delà d’un enjeu, est aujourd’hui un impératif et une urgence. C’est ce que d’ailleurs la Cedeao et l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (Uemoa) ont compris, en recommandant de façon impérative à tous les Etats membres de conduire ce processus en procédure d’urgence, parce que nous en sommes à moins d’un an et précisément le 17 juin 2015, si la révolution n’est pas réussie, toutes nos télévisions vont afficher des nuages. Donc, c’est avec satisfaction que je note que le parlement a initié cette loi, loi inscrite en procédure d’urgence conformément aux recommandations de l’Uemoa et de la Cedeao. Je voudrais aussi rassurer que les auteurs de la proposition de loi ont travaillé de façon participative avec nous. La plupart des dispositions de cette proposition de loi, s’inspirent des documents de travail de la commission nationale de migration de l’analogie au numérique au sein de laquelle la Haac siège avec quatre(4) personnes. Donc, c’est une loi qui tient grandement compte non seulement de la transposition de dispositions types qui ont été élaborées au niveau communautaire, mais aussi des travaux que la commission a eu à faire à son niveau. Pour ce qui concerne l’opportunité de cette loi en ce moment et pas à un autre, c’est que c’est la loi qui ouvre la voie à la concrétisation de la révolution. A l’heure où nous sommes, je pus vous dire que normalement à partir du 31 juillet passé, il y a des types d’équipements qui ne sont pas compatibles au numérique, que notre administration douanière devrait déjà commencer pas interdire. Mais sans une disposition légale appropriée, la douane ne peut pas le faire. Or, il n’est pas normal que nous laissions nos populations continuer d’acheter par exemple des télévisions qui, d’ici un (1) an, ne seront plus utilisables. Donc, voilà le premier avantage de cette loi. Le deuxième avantage, c’est que quand on parle du numérique, c’est la mobilisation des ressources. L’Uemoa et la Cedeao ont adopté une démarche communautaire de mobilisation de ressources pour les Etats. Cette loi permet bien entendu de mobiliser les deux institutions financières de ces deux instances que sont la Boad et la Bidc, pour que les requêtes introduites par les Etats commencent par être instruites. C’est donc une initiative très importante et je voudrais très humblement plaider en faveur de son adoption ce jour pour que nous puissions rattraper ce retard qui est déjà accusé, afin que notre dossier puisse être pris en compte par ces instances pour la mobilisation des ressources et les diligences à l’interne pour épargner nos populations des désagréments. Quant à ce qui concerne les implications du numérique, elles sont très importantes. La première, c’est l’amélioration de la qualité de l’image au niveau des populations. La deuxième, c’est la démocratisation de l’accès à l’information. Beaucoup d’honorables députés l’ont déjà souligné et je ne reviendrai pas là-dessus. Et la troisième, c’est la libération de plusieurs fréquences, parce que avec le mode analogique aujourd’hui, chaque télévision est véhiculée par une fréquence, alors que lorsque nous allons vers le numérique, une seule fréquence peut véhiculer plusieurs télévisions, ce qui fera que les litiges que nous avons aujourd’hui en ce qui concerne les demandes de fréquences non attribuées seront sensiblement réduits. Enfin, pour ce qui concerne toujours les avantages, il est clair que lorsque nous aboutissons au numérique, les télévisions actuelles vont libérer de l’espace. Nous connaissons beaucoup de problèmes en ce moment en ce qui concerne la qualité des services Gsm. Tout le monde parle de la connexion internet, tout ceci est lié à des questions de disponibilité de fréquences, en tout cas en grande partie. Une fois que ces fréquences seront libérées, l’administration des Tic disposera de beaucoup de ressources en fréquences, ce qu’on appelle dividendes numériques, pour pouvoir permettre aux opérateurs Gsm d’avoir les ressources qu’il faut pour offrir les services haut débit. Les conséquences, elles existent aussi. La toute première, c’est que d’ici 12 mois, toutes les télévisions que nous utilisons aujourd’hui ne seront plus compatibles. Il y a la question de la numérique compatibilité. Ceci impose que les populations qui sont déjà avec un pouvoir d’achat réduit sont appelées à faire face à de nouvelles dépenses pour acheter de nouvelles télévisions et c’est là que la question d’accompagnement intervient. Dans le programme qui a été élaboré et homologué par la Cedeao et l’Uemoa, le gouvernement a la responsabilité d’accompagner les populations, ne serait-ce que par la mise à disposition de décodeurs numériques, pour que ces populations n’aient pas à faire face à des dépenses lourdes. Le gouvernement doit mettre en place non un accompagnement non seulement en termes de matériels mais aussi en termes d’encadrement et de sensibilisation. Nous avons déjà lancé la sensibilisation à l’endroit des populations et dès que cette loi sera votée, nous allons aborder la phase active… »
