La ministre Gbèdo au sujet de l’organisation des élections consulaires : «Le gouvernement ira jusqu’au bout du processus» #aCotonou

Politique

La ministre Gbèdo au sujet de l’organisation des élections consulaires : «Le gouvernement ira jusqu’au bout du processus»

Publié le vendredi 17 mai 2013 | La Presse du Jour

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Le ministre de la Justice, Me Marie-Elise GBEDO

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Activités gouvernementales 2013

La ministre du commerce a animé un point de presse hier, jeudi 16 mai 2013, à son cabinet. Marie-Elise Gbèdo, à l’occasion, a relaté la suite du processus d’organisation des élections consulaires depuis la rencontre du 25 mars 2013 à la salle du peuple du Palais de la Présidence sous la présidence du Chef de l’Etat et des membres du gouvernement en présence du collège des groupements et associations professionnels, du collectif des opérateurs économiques et de tous les opérateurs économiques, toutes tendances impliquées dans le processus. A cette rencontre, a souligné la ministre Gbèdo, un consensus a été obtenu entre toutes les parties pour la suite de l’opération. L’un des points sur lesquels les différentes parties se sont entendues, a-t-elle indiqué, est le retrait de tous les recours devant les juridictions afin de permettre au processus de suivre son cours normal. Ce que les groupements et associations présents ont accepté de faire. Pour Marie Elise Gbèdo, la décision de la Cour suprême, postérieur à ce consensus, ne peut plus troubler ledit consensus trouvé entre les parties et entériné par le conseil des ministres. « La ministre du commerce ne peut plus appliquer la décision de la Cour suprême. Nous ne remettrons pas tout en cause. Le gouvernement ira jusqu’au bout du processus afin de doter le Bénin d’une Chambre consulaire», a tenu à ajouter la ministre du commerce dont voici la déclaration.
Déclaration de Marie-Elise Gbèdo
(…) Le lundi 25 mars 2013 a eu lieu à la salle du peuple du Palais de la Présidence de la République sous la présidence effective du Chef de l’Etat et des membres du gouvernement, une séance de travail sur les difficultés liées au processus électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie du Benin (Ccib), avec le collège des Groupements et Associations Professionnels, le Collectif des Operateurs économiques et tous les opérateurs économiques toute tendance impliques dans le processus.
Au terme des échanges sur les différents points de l’ordre du jour, un consensus est intervenu entre le Chef de l’Etat, les membres du gouvernement que nous avons qualifié de nouvelles dispositions consensuelles du processus électoral.
a. Le processus électoral doit être poursuivi jusqu’à son terme ;
b. Les groupements et associations professionnels affilies à la Ccib devront s’organiser pour designer et communiquer dans un délai de dix (10) jours, les noms de leurs trois (03) représentants dont un (01) par secteur d’activité devant siéger au sein de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire ;
c. Les différentes irrégularités constatées lors de l’établissement des listes électorales seront apurées avec l’appui de toutes les compétences requises dans le respect scrupuleux des textes. Plus spécifiquement, il s’agira de mettre en place une équipe d’appui technique autonome chargée de procéder a l’apurement des listes au regard des dispositions des articles 4, 62 et autres des statuts de la Chambre ; C’est l’année civile qui sera prise en compte dans la détermination des deux (02) ans d’exercice d’activités.
d. Le Conseil des Ministres avisera pour ce qui concerne le remplacement du Sg/Ccib réclamé par certains participants;
e. Les différents recours en ce qui concerne le processus électoral déposés devant les juridictions devront être retirés sans délai pour permettre audit processus de se poursuivre normalement.
En exécution des instructions implicites relatives aux conclusions de la séance du 25 mars 2013, j’ai tenu le 26 mars 2013 avec les différents groupes d’operateurs économiques une séance de travail dans la salle de conférence du Ministère au terme de laquelle je les ai invités à s’organiser pour procéder à la désignation de leurs trois (03) représentants devant siéger au sein de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire et ce dans un délai de dix (10) jours.
Le Collège des Groupements et Associations Professionnels par lettre du 26 mars 2013 a proposé, et plus specifiquement, en ce qui concerne l’apurement des listes électorales un des points du consensus le profil des membres du comite a savoir:
- Un (01) Expert de la Direction Générale des Impôts et Domaines (Dgid) pour le contrôle des pièces fiscales ;
- Un (01) Expert de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss) pour le contrôle Cnss ;
- Un (01) Expert Comptable pour le contrôle des quittances de la Ccib selon les catégories ;
- Un (01) Expert Informaticien pour suivre l’apurement de la liste;
- Un (01) Huissier pour authentifier les résultats.
Dans la matinée du lundi 08 avril 20 13, le bureau d’âge élu par leurs pairs et présidé par Monsieur Loko Raffet, m’a remis en mains propres la lettre du 05 avril 20 13 comportant la liste des trois (03) operateurs économiques désignés par consensus pour siéger dorénavant au sein de la Cec ainsi que les Procès-verbaux afférents. Il s’agit de :
Monsieur Eugene Ahlin Catharia, désigné par le groupe de Raffet Loko/ Alfred Vieyra pour le compte du secteur des services;
Monsieur Zacari-Yao Idrissou, désigné par le groupe de Razack Akobi pour le compte du secteur du Commerce;
Monsieur Abel Aïssi, reconduit par le groupe de Nazaire Dossa pour le compte du secteur de l’industrie.
C’est ainsi qu’une communication en date du 12 avril 2013, a été présentée au Conseil des Ministres et en présence du Chef de l’Etat relativement a tous les points du consensus, puis approuvée suivant le relevé N° 14 des décisions administratives prises par le conseil des ministres en sa séance du mercredi 24 avril 2013 signe le 15 mai 2013.
Dans ce cadre, le Conseil des Ministres en sa séance du jeudi 25 avril 2013 m’a instruite aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la reprise du processus électoral à la Chambre de Commerce et d’industrie du Benin.
C’est ainsi qu’en ce qui concerne le Secrétaire General de la Chambre de Commerce et d’industrie du Benin, le conseil des ministres a approuvé son maintien sur la liste des membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire, au risque de tomber dans les pièges de la violation des textes de la Ccib.
II en est de même du remplacement du Président de la Commission Electorale Consulaire.
En exécution de ces instructions du Conseil des Ministres, j’ai signé le mardi 07 Mai 2013 deux arrêtés majeurs à savoir :
1- L’arrêté N°071/MICPME/DC/SGM/DGCI/SA du 07 mai 2013 portant nomination des membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire pour l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire;
2- L’arrêté N°072/MICPME/DC/SGM/DGCI/SA du 07 mai 2013 portant création, attribution et fonctionnement du Comité Technique chargé d’appuyer la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire pour l’élection des membres de l’Assemblée Consulaire pour l’apurement des listes électorales.
Apres la prise de ces deux arrêtés, le Ministre de l’intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, assurant l’intérim du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire et moi-même, avons organisé une séance de travail le lundi 13 Mai 2013 avec tous les membres de la Coordination Nationale de la Commission Electorale Consulaire et ceux du Comité Technique chargé d’appuyer la Coordination Nationale à l’apurement des listes électorales.
Dons le cadre de la poursuite du processus électoral à la Chambre de Commerce et d’industrie du Benin (Ccib), le Commissaire de Police Ernest Césaire Goundété, Président de la Commission Electorale Consulaire (Cec) invite tous les operateurs économiques ayant déposé leur dossier pour être électeur à compléter a partir du mardi 21 mai au jeudi 30 mai 2013, les pièces ci-après :
1- une copie de l’extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;
2- une copie légalisée de la quittance de paiement des impôts de l’année 2012.
Par ailleurs, il est demandé aux operateurs économiques ayant déposé leur dossier de candidature irrégulier de bien vouloir les régulariser dons la même période, c’est-a-dire du mardi 21 au jeudi 30 mai 2013.
Les informations complémentaires peuvent être obtenues au siège de la Commission Electorale Consulaire sis au CePEPE à Xwlacodji ou en appelant le : 67 36 28 59.
Le Commissaire de Police Ernest Césaire Goundété, Président de la Commission Electorale Consulaire compte sur le sens de responsabilité et de patriotisme de tous pour la réussite de cette opération.
Je vous remercie
Fait à Cotonou, le jeudi 16 mai 2013
Maître A. Marie-Elise Gbèdo

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