Affaire « Association de malfaiteurs, tentative d’empoisonnement et attentat à la sûreté de l’Etat : Le juge Angelo Houssou délivre une ordonnance de non-lieu général (Cissé, Soumanou Zoubérath, Dagnon, Zomahoun, Talon acquittés) #aCotonou

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Affaire « Association de malfaiteurs, tentative d’empoisonnement et attentat à la sûreté de l’Etat : Le juge Angelo Houssou délivre une ordonnance de non-lieu général (Cissé, Soumanou Zoubérath, Dagnon, Zomahoun, Talon acquittés)

Publié le mardi 21 mai 2013 | La Presse du Jour

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Le Juge Angelo Houssou

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Affaire tentative d’emprisonnement du Président de la république

Rebondissement dans l’affaire dite de supposées tentatives d’empoisonnement du chef de l’Etat et d’attentat à la sûreté de l’Etat. L’histoire s’écrit avec une nouvelle donne signée « Avis d’ordonnance rendue» du juge d’instruction Angelo Houssou du 6è cabinet.

Le tribunal de Première instance de 1ère Classe de Cotonou, le vendredi 17 mai 2013, a enregistré au greffe une décision qui suscite des commentaires divers et variés. En effet, le juge, après avoir analysé les faits, les dépositions des uns et autres, est venu à la conclusion que les infractions supposées ne sont pas constituées. Ainsi, a-t-il rendu une ordonnance de non-lieu général dans la procédure engagée contre Patrice Talon, Moudjaïdou Soumanou, Cissé Ibrahim, Kora Zoubérath pour supposée tentative d’empoisonnement du chef de l’Etat d’une part et le dossier d’attentat supposé contre la sûreté de l’Etat dont une procédure est engagée contre Pamphile Zomahoun et Johannès Dagnon d’autre part.
Le juge d’instruction, après avoir analysé les éléments constitutifs de la supposée tentative d’empoisonnement, a estimé que lesdits éléments ne sont pas suffisants pour constituer l’infraction. Autrement, le fait n’est pas apparu aux yeux du juge assez cohérent. En conséquence, le juge a cassé au motif que les éléments soumis à son appréciation ne lui permettent pas de juger qu’il s’agit d’un fait en vue d’attenter intentionnellement à la vie du Président de la République par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort. La conséquence est immédiate. Le mandat de dépôt en date de 6 novembre 2012 perd sa valeur. Il y a lieu de remettre les intéressés en liberté. Toutefois, le Procureur de la République a interjeté appel. Il est cependant intéressant de retenir que le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.
Le juge ne s’arrête pas en si bon chemin du raisonnement juridique. Il rend également une ordonnance de non-lieu dans l’affaire de tentative de coup d’Etat qu’aurait organisé le Commandant Pamphile Zomahoun et un (seul !) civil, Dagnon Johannès. L’examen des pièces à la clôture de l’information judiciaire permet au juge, en sa religion et à l’application du droit en la matière, de conclure à l’insuffisance des moyens de l’accusation. Il en est arrivé à la conclusion que pour dire le droit et avoir la conscience en phase avec l’Esprit Saint, il faudrait rendre une ordonnance de non-lieu général. Autrement, les éléments soumis à l’appréciation du juge ne sont pas assez plausibles pour dire le droit en matière d’atteinte à la sûreté de l’Etat. En conséquence, les mandats de dépôt délivrés contre l’officier supérieur Pamphile Zomahoun et l’expert comptable Johannès Dagnon n’ont plus d’effet au regard de l’ordonnance rendue par le juge d’instruction Angelo Houssou ce vendredi 17 mai 2013.
En somme, les compatriotes Patrice Talon, Mama Ibrahim Cissé, Soumanou Moudjaïdou, Johannès Dagnon et consorts sont acquittés. L’appel interjeté par le Procureur de la République est dans l’ordre normal des choses en droit.
Un premier coup dur pour Yayi
Un non-lieu. L’information a surpris plus d’un. Considérée dans un premier temps comme une rumeur tel qu’on en a depuis un moment l’habitude, elle s’est très vite confirmée. Le juge n’a pas voulu s’embrasser autrement. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Si on ne doit s’en tenir qu’à cette décision, tous ceux qui sont privés de liberté dans ces deux dossiers, à savoir le Docteur Mama Ibrahim Cissé, l’ancien ministre Moudjaïdou Soumanou, la gouvernante Kora Zoubérath, le Sieur Dagnon pour ne citer que ceux-là, doivent être automatiquement relâchés. Un coup dur pour le Chef de l’Etat et tous ceux qui, dans ces dossiers, ont fait montre d’agitations pour montrer à l’opinion publique qu’il y a péril en la demeure. Le droit a été dit et pendant des jours encore, il sera question pour les uns et les autres de s’interroger sur le système Yayi et l’avenir de la démocratie dans notre pays. Aussitôt la décision rendue, le Procureur de la République a interjeté appel. Une réaction normale si l’on s’en tient à tout le bruit qu’a suscité ce dossier. Mais il y a tout de même une constance qui se dégage. Les Béninois, dans leur majorité, face à ces dossiers, avaient affiché une indifférence. Il faut clairement dire qu’ils n’y croyaient pas et n’attendaient que la décision de la justice pour se situer. C’est désormais chose faite peut-on dire, même si l’appel oblige les détenus à poursuivre leur séjour en prison. Le plus important, c’est que la décision aura au moins l’avantage de leur remonter le moral.
Que feront les marcheurs ?
Il s’agit là d’une question qui résulte de la gestion faite des dossiers par le Gouvernement. A un moment donné, tout s’est passé comme si ce n’est plus à la justice de faire la lumière sur ces dossiers, mais à une frange de la population. Ainsi, dans toutes les communes, dans tous les villages, on a démarché les populations pour marcher. Elles ont crié, dénoncé la tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat. Pour ceux qui ont lu le Cercle des Tropiques d’Alioum Fantouré, le Bénin, à cause de ces dossiers, a vécu ses folies. Des marches qui n’avaient pour seul but que de conditionner l’opinion publique afin de l’amener à accepter ce qu’aucun juge n’a encore confirmé. Aujourd’hui, la réalité rattrape tous ceux qui ont marché à cause de ces dossiers. Il est question qu’ils comprennent une fois pour de bon que dans un Etat de droit, les pouvoirs sont séparés. Le pouvoir judiciaire vient de donner la preuve de son indépendance. Peu importe la suite qui sera réservée à ce dossier.
En attendant le 22 prochain
Après la décision rendue par le juge, les regards sont désormais tournés vers la France où le mercredi 22 mai 2013 le Gouvernement béninois sera fixé par rapport à la demande d’extradition de Patrice talon et Olivier Boco. En effet, si le Procureur de la République n’avait pas interjeté appel, la conséquence immédiate de la décision rendue par le juge serait la nullité de la demande d’extradition. Cependant, il n’en demeure pas moins que déjà ce non-lieu peut avoir son pesant d’or dans la décision de la Cour d’appel de Paris. Le Bénin même a déjà montré à la communauté internationale que ces dossiers sont sans fondement. La justice française qui suit tout de près ne pourra qu’en tenir compte. Le reste n’est donc qu’une question de jours.
Réaction de Me Kato Attita
» Moi, je suis l’un des avocats de la partie civile. Lorsque je dépose plainte entre les mains d’un officier de police judiciaire, qui monte son dossier, mène son enquête, et qui ne me dit déjà pas à la base que ma plainte est mal fondée, n’est pas justifiée, mais au contraire, mène son enquête, établit un procès-verbal, le transmet au procureur de la République, qui à son tour, ne dit pas que mon dossier n’est pas fondé, mais qui le transmet à un juge d’instruction, qui à son tour ne rejette pas le dossier qui lui est transmis par le procureur de la République, mais au contraire, évolue, inculpe et place sous mandat de dépôt, vous comprenez que je puisse espérer que ma plainte soit instruite jusqu’à son terme.
Vous comprenez que je puisse espérer que j’ai raison. Mais je dois encore ajouter quelque chose. Le juge d’instruction, non seulement a placé des gens sous dépôt, mais il a également décerné mandat d’arrêt contre d’autres personnes en fuite. Les mandats ont été décernés trois jours seulement après. Cela signifie qu’il était convaincu du dossier que la police lui a transmis par le biais du procureur de la République. Parce qu’en trois jours, il n’a pu mener des investigations approfondies. Pourtant, il a pris les mandats d’arrêt. Cela signifie que les éléments du dossier qui lui a été transmis lui paraissaient probants. Je continue. Non seulement, il a décerné des mandats de dépôt, mais dans l’évolution du dossier, ceux qui sont poursuivis sont venus devant lui par l’organe de leur avocat pour dire: « La procédure suivie contre nous jusque-là est entachée de vice et nous demandons sa nullité. » Les vices lui ont été relevés. Le juge d’instruction a dit: « Je ne trouve pas de vice, je n’annule pas ma procédure. » Il rejette la demande. Nous nous retrouvons devant la chambre d’accusation, qui lui donne raison. Je suis avocat de la partie civile. La partie civile est au courant de tout ça. On ne fait donc que conforter sa position dans la justesse de sa plainte. On en est là, on continue. Les mis en cause reviennent une deuxième fois et disent: nous demandons une liberté provisoire. Le juge d’instruction refuse la liberté provisoire.
Ils font appel. Nous nous retrouvons devant la chambre d’accusation. La chambre d’accusation donne raison au juge d’instruction. Or, on aurait pu dès le premier jour de leur présentation au magistrat instructeur, non seulement ne pas les mettre sous mandat; mais on aurait pu, à tout moment, de façon volontaire, leur accorder la libération provisoire. On ne l’a pas accordée tout ce temps, ni de façon volontaire, ni à la suite des demandes que les intéressés auraient formulées. Sept mois après, on dit que les faits n’étaient pas constitués. Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Alors, on les a gardés pourquoi? Sur quelles bases ? Sur quelles bases les a-t-on gardés pendant sept mois, alors qu’on avait la latitude, la possibilité légale de les libérer plus tôt ou même de refuser de les mettre en détention. Vous comprenez que dans un contexte comme ça, je ne puisse ne pas espérer que devant la chambre d’accusation, je vais faire valoir mes moyens. J’ai des raisons sérieuses pour pouvoir m’expliquer devant les juges de la chambre d’accusation. Parce qu’il faudrait que tout au moins un juge vienne à me dire pourquoi on n’a pas tôt fait de libérer, de renoncer à la poursuite, pourquoi on a fait tout ce qu’on a fait et c’est maintenant seulement qu’on vient me dire qu’il n’y a pas infraction, que les faits n’existaient même pas. N’avait-on pas lu le dossier? N’avait-on pas pris connaissance du dossier? Il faudrait qu’on me l’explique. Moi tout ce que je vais tout simplement vous dire, c’est que dans ce dossier, les intéressés sont poursuivis pour association de malfaiteurs. Ils sont poursuivis pour crime d’empoisonnement, ou tentative d’empoisonnement. Ils sont poursuivis pour non-dénonciation de crime. Cela m’étonnerait-moi j’ai vingt-six ans de carrière aujourd’hui -, cela m’aurait vraiment étonné que de la police, par le bureau du procureur de la République, jusqu’au bureau du juge d’instruction – pendant sept mois dans son bureau – que l’on puisse dire qu’aucune des trois infractions n’est constituée. Aucune n’est constituée. Cela m’étonne beaucoup. Mais le débat, nous allons le faire et le poursuivre devant la chambre d’accusation, qui est composée de trois magistrats. Devant les juges de chambre d’accusation, les débats sont plus ouverts. Nous avons des moyens à faire valoir et nous espérons que nous serons entendus. J’ai pour principe de dire qu’en ce qui me concerne personnellement, je ne recule devant aucune difficulté. Les difficultés, il en existe toujours dans toute procédure, mais nous sommes formés pour les affronter, même les contourner, et je crois que devant la chambre d’accusation, nous avons beaucoup à faire valoir, beaucoup à faire dire, et je voudrais que les uns et les autres restent sereins. Je crois que devant la chambre d’accusation, on nous entendra, on nous écoutera. Nous avons des moyens sérieux à faire valoir que je ne vais pas dévoiler ici. Je ne révèlerai pas les moyens sur la place publique. J’ai lu l’ordonnance du juge d’instruction. Je crois que le moment venu, nous allons nous efforcer de les combattre un à un. Je voudrais rassurer les uns et les autres que personne en tous cas, pour ceux qui croient encore en ce que nous avons dit jusqu’à présent, c’est-à-dire aux faits pour lesquels nous sommes devant les juges, que les uns et les autres restent sereins, calmes. Et, à l’œuvre, dans les semaines et dans les mois à venir, nous allons voir ce que sera la décision de la justice à ce niveau-là. »

Herbert Houngnibo, Grégoire Amangbégnon et Euloge Badou

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