Les députés ont amorcé hier l’examen du projet de code de l’information en République du Bénin. Un dossier affecté à la commission de l’éducation et des affaires sociales présidée par l’honorable Epiphane Quenum>
Cette première journée de travail est axée sur la discussion par rapport aux aspects généraux. La loi en étude en commission s’applique aux personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition du public des services en matière d’information et de communication, notamment aux professionnels des médias et entreprises de presse établis en République du Bénin.
Elle traite des règles qui régissent la libre expression dans le cadre des activités de l’information et de la communication, organise les libertés d’information et de communication telles que garanties par la Constitution ; la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication sans oublier la fixation des règles régissant les conditions d’établissement des organes de presse et de communication. Elle compte 373 articles subdivisés en sep titres, organisés autour des sections. Les travaux se poursuivront ce jour et il y a de forte chance selon certaines sources proches de l’institution parlementaire pour que le dossier passe à la session extraordinaire qui s’annonce.
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