L’ancien magistrat Ismaël Tidjani-Serpos a opiné sur le renvoi prononcé par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Talon. Il a dans cette interview montré les liens possibles pouvant exister entre l’ordonnance du juge d’instruction du 6ème cabinet du Tpi de Cotonou et la décision rendue hier par le juge français. Lire ses déclarations.
La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Paris a renvoyé son verdict sur l’affaire Talon pour le 18 septembre 2013. Quelles lectures en faites vous ?
Ismaël Tidjani-Serpos : La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a procédé de nouveau à ce renvoi pour production des éléments de preuve de l’accusation portée contre Talon sur demande renouvelée de la défense de Yayi Boni, qu’on a tendance à confondre avec l’Etat béninois. En effet, ce n’est pas Yayi Boni qui a demandé l’extradition de Talon, mais le juge d’instruction du Bénin par le biais du mandat d’arrêt qu’il a décerné ; la grande question ici c’est de savoir qui a embauché les Bournazel et autres Kato Atita qui plaident au nom du Bénin. Si c’est Yayi, ils n’ont aucune aptitude pour demander l’extradition d’un inculpé quand bien même la prétendue partie civile aurait la qualité de chef d’Etat, ou pour demander de façon itérative le renvoi d’une telle procédure ! En revanche, si c’étaient des avocats de l’Etat et non d’un individu, cette approche pourrait être tolérée. Ce qui est curieux ici, c’est que depuis le mois d’octobre 2012, on tourne en rond pour faire la preuve des accusations portées contre Talon malgré le cinéma auquel nous a soumis l’ancien commissaire central de Cotonou qui a été même jusqu’à prétendre que les produits d’empoisonnement sont imprégnés de radioactivité. Espérons qu’en septembre prochain, les juges français vont se prononcer pour de bon et sans complaisance !
Pensez-vous que la décision de non-lieu prononcée par le juge Angelo Houssou en est pour quelque chose ?
En principe non, puisque l’appel interjeté par le parquet de Cotonou est suspensif de l’ordonnance du juge d’instruction ; cependant, cette décision doit avoir semé un grand scepticisme dans l’examen des données de cette procédure. En effet, si le juge, qui a décerné à un moment donné le mandat d’arrêt qui sert de fondement juridique à la demande d’extradition d’un inculpé, a conclu à un non-lieu, c’est normal que cela interpelle, ne serait-ce que subtilement, ceux qui ont la charge de la procédure d’extradition d’autant plus qu’eux-mêmes pensent que la preuve de l’accusation n’est pas faite jusque-là.
Quel lien faites-vous avec cette décision du juge Houssou et celle de la chambre d’accusation de Paris ?
En principe, il n’y a aucun lien, puisque l’appel du ministère public est suspensif de l’ordonnance, mais avec les rapports extrajudiciaires provenant des analyses commanditées par le gouvernement béninois, et non pas par le juge d’instruction, auprès du labo du Fbi et d’un labo français , le gouvernement béninois et surtout son chef croyaient emporter facilement la conviction de la chambre d’instruction de Paris. Erreur ! En effet quelle crédibilité judiciaire accordée à ces analyses opérées à la demande d’un gouvernement dont le chef est la partie civile ? Comment se fait-il que, dans un dossier dont un juge d’instruction est déjà saisi, ce soit le gouvernement qui fasse procéder aux analyses avec des produits qui sont pourtant censés être sous scellés judiciaires ? Sans l’aval du juge d’instruction, les résultats d’analyse, au sujet desquels il y a eu beaucoup de foins médiatiques, ont eu très peu d’impact ; la preuve, la Chambre d’instruction de Paris continue toujours de demander la preuve du chef d’inculpation. Si l’ordonnance du juge béninois d’instruction est suspendue par l’appel qui en a été fait par le ministère public, il est clair qu’elle participe à renforcer l’ambiance confusionniste qui a entouré jusque-là ce dossier !
Quelle interprétation les lecteurs du matinal et les auditeurs peuvent-ils faire de la décision du juge français ?
La chambre d’instruction a ordonné un complément d’information afin que les autorités béninoises apportent les preuves de l’accusation jusque là absentes ; il faut noter que l’article LXIII de l’accord de coopération judiciaire fait obligation à l’Etat requis de demander à l’Etat requérant les renseignements complémentaires jugés nécessaires avant de conclure au rejet de la demande d’extradition. L’audience est renvoyée au 18 septembre et le Bénin a deux mois pour répondre. Le juge est donc dans ses prérogatives. Le Bénin ne pourra pas se plaindre qu’il ne lui a pas été accordé toute la latitude nécessaire pour obtenir satisfaction.
En attendant le 18 septembre est-ce qu’on peut prédire la suite ?
Ce qui est prévisible, c’est la gestion de ce dossier de tentative d’empoisonnement par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou. Malgré toutes les pressions exercées sur le juge d’instruction Houssou, qui est de nature à terroriser les autres magistrats du pays, nous devons demeurer confiants quant à la rigueur avec laquelle notre chambre d’accusation traitera ce dossier. Les magistrats du Bénin viennent de réaffirmer au cours de l’assemblée générale de leur union professionnelle, l’Unamab, leur détermination à demeurer au-dessus de la mêlée et leur volonté à conserver l’indépendance de la justice béninoise. Nous avons toutes et tous intérêt à les y encourager et à les soutenir dans ce sens.
Est-ce après le non lieu du juge Angelo Houssou peut-on s’attendre à une autre décision de la part du juge Français ?
Difficile de préjuger de la décision du juge français ! Mais si le Bénin ne produit pas la preuve de l’accusation, ce qui est peu probable, la chambre d’instruction française va rejeter purement et simplement la demande d’extradition.
Dites-nous ce que la cour d’appel de Cotonou est en droit de faire après le non lieu du juge Houssou et le renvoi de Paris ?
La chambre d’accusation de Cotonou doit examiner les fondements juridiques de l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction sur la base de l’état du dossier d’instruction. En tout état de cause le renvoi opéré en France n’a aucune incidence sur la procédure devant la chambre d’accusation de Cotonou. En revanche, si la chambre d’accusation concluait dans le même sens que le juge d’instruction, le juge français est tenu de conclure au rejet de la demande d’extradition.
Peut-on s’attendre à ce qu’une éventuelle remise en cause du non-lieu par la chambre d’accusation motive le tribunal de Paris ?
Tout est possible, mais le juge d’instruction a fondé son ordonnance de non-lieu sur le défaut de preuve ; la chambre d’instruction française a renvoyé le dossier pour production par les autorités béninoises de preuves qui ont fait défaut à ce jour ; donc deux juridictions ont tiré les mêmes conclusions ; alors attendons pour voir si la chambre d’accusation aura une autre approche.
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