La Directrice générale des impôts et des domaines, Babamoussa Soumanou, a tenu un point de presse le jeudi 16 mai dernier sur le dernier contrôle fiscal fait sur les opérateurs agro-alimentaires. Lors de ce point de presse, la société Cajaf Comon Sa a été indexée. Les Responsables de ladite société ont répondu, le vendredi dernier, aux accusations portées contre eux et l’ont balayées du revers de la main.
C’est par la voix de la Directrice financière et du développement de Comon Sa, Violette Djidjoho que les Responsables de ladite structure ont exercé leur droit de réponse par rapport au point de presse tenu par la Directrice générale des impôts et des domaines (Dgid), Babamoussa Soumanou, le jeudi 16 mai dernier à propos du dernier contrôle fiscal fait sur les opérateurs agro-alimentaires. En trois points donc, à savoir, le mécanisme de la Tva, le redressement fiscal de la société Cajaf Comon Sa et les propositions du Conseil national du patronat du Bénin (Cnp-Bénin) au gouvernement pour l’amélioration de la situation économique du pays, elle a apporté des éclaircissements sur les affirmations de la Directrice générale des impôts et des domaines qu’elle qualifie de contre-vérité.
``La Dgid a exposé le mécanisme de la Tva de manière très scolaire…’’
La Directrice financière et du développement de Comon Sa, Violette Djidjoho, a déploré les propos de la Dgid à propos de la demande du remboursement de la Tva formulée par Comon Sa. Selon elle, les argumentations de la Dgid ne sont pas fondées, puisque la société Cajaf Comon Sa n’a formulé la demande de remboursement de la Tva que sur la Tva payée au cordon douanier, car sa structure reverse régulièrement la Tva collectée. ``A aucun moment, Comon n’a collecté de la Tva qu’elle n’aurait pas reversée. En 2009, nous avons reversé plus de 5 Milliards 174 Millions, en 2010, c’était plus de 3 Milliards 684 Millions, en 2011, plus de 13 Milliards 734 Millions et plus de 7 Milliards 906 Millions pendant les 6 mois que nous avons travaillé en 2012 du fait du harcèlement fiscal dont nous avons fait l’objet. Il est donc clair que la Dgid n’a rien dit de concret si ce n’est embrouiller les populations’’, a-t-elle dit. Elle s’est également dite être surprise d’entendre la Directrice générale des impôts affirmer que le Pdg de Comon, Sébastien Adjavon a mis en place son mécanisme, car tout a été fait dans le respect scrupuleux des textes.
Redressement fiscal de 32 Milliards de Comon Sa
La Directrice financière et du développement de Comon Sa, Violette Djidjoho n’a pas occulté le redressement de 32 Milliards imposé à sa structure. Elle a indiqué que c’est le recours pour abus de pouvoir devant la Cour suprême contre la Directrice générale des impôts et des domaines (Dgid) pour le non respect du délai légal dans le traitement de la demande du remboursement de la Tva faite par Comon Sa qui a conduit à cette situation. ``La Dgid a repris les opérations sur lesquelles Comon Sa a demandé le remboursement, pour les qualifier de façon arbitraire. Dans sa déclaration, elle a fait économie de vérité’’, a-t-elle dit. Elle a, pour finir, expliqué que ce redressement est en procédure hiérarchique au niveau du ministère de l’économie et des finances.
La croissance à 2 chiffres oui, mais…
Les propositions faites par le Président du Conseil national du patronat du Bénin, Sébastien Adjavon pour une amélioration de la situation économique du pays à la demande du Président de la République, a été le dernier point abordé par Violette Djidjoho. Selon elle, le Président du patronat est d’accord que la croissance à 2 chiffres est possible au Bénin, mais avec une administration qui accompagne cette croissance. Elle a affirmé que les propos de la Directrice des impôts révèlent le sort réservé à ces propositions. Elle a ajouté que l’Etat doit néanmoins tenir compte de ces propositions pour orienter sa politique économique et qu’il doit négocier et s’inspirer de l’expérience des différents secteurs de l’économie. Elle a, pour finir, invité les autorités de l’Etat à œuvrer pour un meilleur environnement des affaires et une baisse de la pression fiscale envers les entreprises.
