En séminaire d’appropriation des textes électoraux : La Cour constitutionnelle se prépare aux législatives de 2015 #aCotonou

Politique

En séminaire d’appropriation des textes électoraux : La Cour constitutionnelle se prépare aux législatives de 2015

Publié le mardi 2 septembre 2014 | La Nation

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Séminaire sur le thème "le juge constitutionnel et le pouvoir politique"
Mercredi 11 Juin 2014, Novotel, Cotonou : la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines et a Cour Constitutionnelle organisent un séminaire sur le thème : "le juge constitutionnel et le pouvoir politique". Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

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La Cour constitutionnelle est chargée, entre autres, du contentieux et de la proclamation des résultats des élections législatives et présidentielles. Les prochaines législatives étant attendues pour le premier trimestre 2015, elle se met en devoir, comme par le passé, de jouer convenablement sa partition. C’est pourquoi la haute juridiction s’est déportée à Natitingou, où elle tient son séminaire d’appropriation des textes électoraux. Ledit séminaire, ouvert hier lundi 1er septembre et qui s’achève jeudi prochain, marque donc, au niveau de la Cour constitutionnelle, le lancement de la phase active de la gestion des législatives de 2015.

Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo, justifie le choix de Natitingou pour abriter ce séminaire qui permettra aussi d’adopter les plaquettes et dépliants devant servir de supports de sensibilisation, par le souci de sortir des bruits de Cotonou pour mieux se concentrer sur le travail à abattre. A cet effet, il dira sa conviction que les cadres et experts associés livreront des communications avisées qui serviront d’ingrédients pour des discussions riches d’enseignements et bénéfiques. Des échanges que Théodore Holo pressent stimulants sur le plan intellectuel mais aussi et surtout, qui réussiront à faire émerger des idées et des propositions concrètes à même de fournir aux conseillers de la Cour et à leurs collaborateurs, les armes intellectuelles dont ils ont besoin pour conduire à terme et sans anicroche, des élections justes, sincères et transparentes.
Rôle important de la Cour
C’est la Constitution du 11 décembre 1990, rappelle Théodore Holo, qui a institué la Cour constitutionnelle et lui a confié, entre autres missions, en son article 117, celle d’assurer la régulation et le fonctionnement des institutions. Et lui assigne de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, d’examiner les réclamations, de statuer sur les irrégularités qu’elle aurait pu, par elle-même, relever. Puis, de proclamer les résultats du scrutin, de statuer sur la régularité du référendum et d’en proclamer les résultats ; de statuer, en cas de contestation, sur la régularité des élections législatives. A l’appui de ces dispositions constitutionnelles, le président de la Cour constitutionnelle relève aussi que la loi organique régissant son institution, ainsi que les lois électorales, lui confient le contrôle de la régularité des élections législatives, présidentielles et du référendum depuis les opérations préalables allant de l’établissement de la liste électorale à l’organisation de la campagne électorale en passant par la présentation des candidats, jusqu’aux conditions de déroulement du scrutin et le contentieux qui pourrait en découler.Théodore Holo déduit de ces dispositions juridiques que le rôle de la Cour constitutionnelle dans le déroulement des élections visées est primordial. Il professe qu’en raison du caractère sensible de ces élections, la mission de la Cour en cette matière ne saurait souffrir de la moindre défaillance. C’est la raison d’être du présent séminaire qui entend amener tous les acteurs centraux de la chaîne électorale que sont les membres de la Cour et leurs collaborateurs, à avoir une même lecture et une même compréhension.
Souci d’efficacité et d’anticipation
Faisant observer qu’il ressort des textes que la mission de la Cour constitutionnelle dans le processus électoral commence en amont, continue pendant et se poursuit en aval du déroulement du scrutin proprement dit, Théodore Holo assigne au séminaire de se pencher sur les tâches à accomplir par la haute juridiction à chaque étape du scrutin. C’est pourquoi des communications portant sur l’inscription sur la liste électorale, la mission et le rôle de la Cour constitutionnelle et de la Commission électorale nationale autonome (CENA) dans le processus électoral et sur la campagne électorale, aideront à mieux appréhender les tâches à réaliser au cours de la première phase. Ensuite, s’agissant de la phase de déroulement du scrutin, elle fera l’objet d’une autre communication tout comme celle du contentieux électoral fera l’objet d’une communication. Tout cela, sous-tendu par une lecture approfondie des dispositions du code électoral.Par ailleurs, dans la perspective de la formation et de l’information des agents électoraux ainsi que des autres groupes-cibles sur tout le territoire national, la Cour se penchera, durant ce séminaire, sur la conception, la confection et l’adoption des supports pédagogiques appropriés pour ce volet de sa mission, a annoncé Théodore Holo. Des supports qui serviront de documents de référence aux observateurs de la haute juridiction lors de leurs missions d’observation tant pendant la phase d’inscription sur les listes électorales, que pendant la campagne et le jour du scrutin. Et qui pourraient aussi être utiles aux partis politiques pour la formation de leurs représentants dans les bureaux de vote.Somme toute, justifie le président de la Cour constitutionnelle, il s’agit pour son institution, à travers ce séminaire, d’avoir une longueur d’avance sur les autres acteurs, en raison de son rôle de contrôle et de régulation. L’enjeu étant, martèle-t-il, non seulement le progrès du processus démocratique au Bénin, mais aussi la préservation de la paix sociale dans notre pays.

Par Wilfried Léandre HOUNGBEDJI

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